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Délégation

L’intermédiaire d’assurance, acteur clé de l’externalisation par les assureurs

Créé le

30.10.2019

Les principales obligations réglementaires à la charge d'un courtier délégataire sont de différentes natures, les unes touchant à la défense du consommateur, les autres relevant plutôt de la lutte contre le crime financier.

L’intermédiaire d’assurance, acteur clé de l’externalisation par les assureurs
L’intermédiaire d’assurance, acteur clé de l’externalisation par les assureurs
L’intermédiaire d’assurance, acteur clé de l’externalisation par les assureurs
L’intermédiaire d’assurance, acteur clé de l’externalisation par les assureurs
Pierre Lederer
  • Directeur juridique et risk manager Gras Savoye
  • Membre du comité exécutif Gras Savoye
  • Docteur en droit Université Paris II
  • eMBA ESCP Europe

Le courtier est un intermédiaire d’assurance au sens de la réglementation. Son rôle consiste, contre rémunération, à « fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre ». Dans le cadre de son activité, le courtier est reconnu par la jurisprudence ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº385