Délégation
L’intermédiaire d’assurance, acteur clé de l’externalisation par les assureurs
Créé le
30.10.2019Les principales obligations réglementaires à la charge d'un courtier délégataire sont de différentes natures, les unes touchant à la défense du consommateur, les autres relevant plutôt de la lutte contre le crime financier.
Le courtier est un intermédiaire d’assurance au sens de la réglementation. Son rôle consiste, contre rémunération, à « fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre ». Dans le cadre de son activité, le courtier est reconnu par la jurisprudence ...
