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Délégation

L’intermédiaire d’assurance, acteur clé de l’externalisation par les assureurs

Créé le

30.10.2019

Les principales obligations réglementaires à la charge d'un courtier délégataire sont de différentes natures, les unes touchant à la défense du consommateur, les autres relevant plutôt de la lutte contre le crime financier.

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Le courtier est un intermédiaire d’assurance au sens de la réglementation. Son rôle consiste, contre rémunération, à « fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre ». Dans le cadre de son activité, le courtier est reconnu par la jurisprudence ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº385
Club Banque