Dictionnaire permanent « Assurances en ligne – Éditions législatives », étude « Courtier ».
Lamy assurances, Relations des courtiers avec les entreprises d’assurance, n° 4788 et s.
Rencontre ACPR-Institut des actuaires, support de la réunion du 29 novembre 2018.
Textes réglementaires
Directive européenne 2009/138/CE du 25 novembre 2009 (Solvabilité 2) sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice.
Directive européenne 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
Code monétaire et financier, articles 561-1 et s.
Principes d’application sectoriels de l’ACPR relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances.
Guidelines on governance – EIOPA-BoS-14/253.
