En quoi l’ingénierie financière et les banques peuvent-elles contribuer au développement d’une économie plus collaborative ? Être au service d’une économie territorialisée productive ? Comment peuvent-elles répondre aux enjeux de la transition et, en particulier, au financement de la rénovation thermique du bâti ?
Une aventure longue et complexe
Le parcours d’un particulier désirant entreprendre la rénovation thermique de son logement est loin d’être un long fleuve tranquille. L’aventure s’avère très vite longue et complexe tant le processus fait appel à des compétences dispersées chez les multiples intervenants, du diagnostic de performance énergétique, à l’exécution des travaux, en passant par l’optimisation du plan de financement intégrant la fiscalité, les diverses aides existantes, et la pertinence du choix des travaux de rénovation retenus. Une fois les travaux réalisés, il reste une ultime incertitude, et non des moindres : la baisse ou, a minima, la stabilisation des factures d’énergie sera-t-elle significative ? Ou comment éviter ce que les spécialistes appellent l’effet rebond, par des actions d’accompagnement et la mesure de ses consommations ?
Les actions à entreprendre et la quantité d’informations entrant en jeu peuvent décourager les bonnes volontés. La complexité des choix auxquels sont confrontés les particuliers obère le potentiel de massification de la rénovation thermique. En outre, une fiscalité et des aides qui ne bénéficient pas toujours à plein aux initiateurs des projets achèvent de dissuader les derniers volontaires. Pourtant, les acteurs de la rénovation thermique, et notamment les banques, auraient tout intérêt à être convaincants, tout simplement parce que le premier enjeu reste celui de la solvabilité des porteurs de projets, leurs clients.
Privilégier une organisation collaborative
L’organisation collaborative à l’échelle territoriale locale est vraisemblablement la voie qui saura susciter des dynamiques entre ceux qui possèdent des savoirs faire dispersés : le banquier, l’artisan, l’énergéticien, la collectivité publique, les usagers, pour ne retenir que les principaux. Ces modèles collaboratifs fondés sur des organisations innovantes sont susceptibles d’influencer les systèmes de création de valeurs : enclencher la rénovation thermique massive des 80 % de logements du territoire, c’est œuvrer à la solvabilité des ménages, a minima maintenir l’emploi dans un secteur en crise, sécuriser les filières de production de matériaux d’éco-construction, maîtriser la consommation d’énergie, enfin répondre à notre échelle aux enjeux du climat. Dans ce contexte de transition, peut-être plus qu’auparavant, l’adaptation nécessaire exige de comprendre son environnement et de se transformer en conséquence, selon un processus collaboratif intégrant en amont la chaîne des acteurs de ce même processus.
Il est probablement nécessaire de développer de nouvelles formes de gouvernance, des lieux de réflexion, pour partager cette vision et mettre en œuvre en coresponsabilité les actions concrètes qui en découlent. De ce point de vue, la métamorphose numérique nous permet de partager une multitude d’informations de façon immédiate et instantanée. Cette économie de la multitude représente autant un risque qu’une opportunité par la diversité des informations et les potentiels de désintermédiation ou de réintermédiation qu’elle recèle selon les choix que les territoires feront pour s’organiser.
Le principe d’un guichet unique
Sur la question du financement de la transition énergétique et de la rénovation thermique de l’habitat, il faut réintroduire de la proximité, de la confiance, de la solidarité et de la lisibilité dans le processus de transition. Le principe du guichet unique est de ce point de vue probablement la solution pour piloter 25 ans – voire plus – de financement de rénovation du bâti existant.
Aujourd'hui le point d’entrée du guichet unique devrait principalement être constitué par les Points infos énergie (PIE) de l’ADEME et les Agences locales de l’énergie et du climat (ALEC). Ainsi le guichet unique de la rénovation thermique en Bretagne, en cours d’expérimentation sur un territoire bien défini, s’apparente à une plate-forme collaborative qui réunit, autour de la région et des collectivités du Pays de Saint-Brieuc, l’ADEME, les artisans du bâtiment et les diagnostiqueurs thermiciens (avec la
L’ensemble des acteurs se sont engagés contractuellement, à la fois, à respecter par convention le parcours du porteur de projet emprunteur, mais aussi à formaliser une exigence de résultat qui pourrait se traduire par une démarche qualité collaborative agrégeant les contributions des acteurs. Le principe est simple, le porteur de projet emprunteur accède au guichet par un point d’entrée unique, l’ALEC. Les acteurs et le porteur du projet peuvent suivre à tout moment les étapes (du diagnostic à la réalisation des travaux, y compris le plan de financement, la gestion des aides et de la fiscalité, au suivi des consommations post-travaux) sur un site Internet dont l’accès serait limité aux seuls acteurs et porteur de projet.
Une fonction de plate-forme d’intermédiation
Le guichet unique joue le rôle d’une plate-forme ordonnançant et garantissant la bonne fin des actions conduites : l’information des usagers, l’administration technique du projet, la réunion des conditions de bonne fin du projet, l’élaboration de son plan de financement, la réalisation des travaux selon des normes certifiées, la mise en œuvre de contrôles aux étapes clés, la certification du processus, enfin la production et l’évaluation dans la durée.
Il assure également une fonction de plate-forme d’intermédiation où le marché rencontre les prestataires de service. Dès lors, le guichet unique peut être identifié comme une expérience de facilitateur de marché, entre l’offre et la demande, dans le respect d’une démarche qualité et de responsabilité partagée.
Son premier rôle consiste à servir les porteurs de projets emprunteurs par la mise à disposition d’une infrastructure indépendante de conseil et d’accompagnement personnalisé pour des travaux de rénovation thermique de bâtiments, tout au long du processus et en assurant un contrôle aux étapes clés (conformité du diagnostic de performance énergétique, conformité des devis aux préconisations issues du diagnostic, optimisation du plan de financement…).
En second lieu, le guichet unique pourrait bien contribuer à structurer l’offre en concevant des bouquets de travaux intégrés, composés de solutions techniques globales et de leurs plans de financement, mais aussi en incitant les offreurs à se regrouper pour intégrer les compétences clés (plaquiste, isolation, plombier, électricien…) nécessaires à la réalisation des travaux. Les prestataires de service doivent parvenir à une intégration horizontale en réunissant les acteurs territoriaux autour d’une offre unifiée et simplifiée, condition à l’industrialisation de sa distribution.
Élaborer les plans de financement
Enfin, l’ingénierie financière doit permettre, y compris en mobilisant des fonds européens (liquidités et subventions ad hoc du programme Elena, porté par la Caisse d’Épargne Bretagne Pays-de-Loire et le groupe BPCE, par exemple), d’intégrer la fiscalité ainsi que les Certificats d’économie d’énergie (CEE – voir Encadré 1), et d’élaborer des plans de financements privilégiant des offres construites autour de l’Éco Ptz (voir Encadré 2). La constitution de fonds de garantie et de fonds de mutualisation des CEE pourrait permettre de diminuer le coût du risque des prêts complémentaires à l’Éco Ptz quand il est mobilisable et d’orienter au plus près des porteurs de projets emprunteurs un des outils de la fiscalité carbone que sont les CEE, qui ont parfois été détournés de leur objet premier en ayant pour effet induit de minorer leur valeur de marché. Le guichet unique permettrait également de mieux informer les emprunteurs sur les CEE tout en simplifiant le mécanisme de valorisation et de récupération, si possible en les intégrant au plan de financement en diminution des montants empruntés. C’est un des nombreux enjeux de l’expérimentation du programme Vir’Volt à Saint Brieuc, pour lequel les collectivités du Pays de Saint-Brieuc et la Région ont constitué un fonds de soutien à la maîtrise de la demande en énergie qui mutualise ces CEE afin de mieux les négocier sur leur marché et les verser sous forme d’avance aux porteurs de projets.
Autre territoire, autre modèle : l’ALEC d’Angers Loire Métropole s’est constituée en intégrant directement dans sa gouvernance (il s’agit d’une association) l’ensemble des acteurs du programme Vir’Volt engagés solidairement par un lien conventionnel avec la région Bretagne. Les deux modèles produiront vraisemblablement les mêmes effets, celui de l’ALEC d’Angers Loire Métropole proposant une forme plus intégrée d’une organisation collaborative dédiée à la question de la maîtrise de la demande en énergie.
L’échelle territoriale la plus pertinente
Il est indispensable d’identifier l’échelle territoriale la plus pertinente (régionale ou encore multirégionale : la maison océanique du Havre à Biarritz, la maison méditerranéenne…) pour concevoir une interface d’accès unifiée et simplifiée corrélée aux spécificités du bâti. Cette interface permettra d’industrialiser la distribution des financements tout en sécurisant les étapes de gestion du projet. Il est probable que la gouvernance du pilotage du guichet unique doive se faire sur un mode de cogouvernance publique à l’échelle de la Région, en y associant étroitement les acteurs privés et la société civile. L’échelle régionale permet d’appréhender la question de la maîtrise de la demande en énergie en s’appuyant sur un document de référence : le Schéma régional climat air energie (voir Encadré 3). Son objet est de formaliser la vision des enjeux climatiques sur la période 2020 à 2050 et d’anticiper la question de la gestion de l’énergie à l’échelle du territoire régional. Il est inutile de rappeler que la Région a aussi la responsabilité de la formation professionnelle, enjeu essentiel pour accompagner l’adaptation et l’évolution des compétences des professionnels des métiers du bâtiment.
En affirmant leur niveau de collaboration dans la coconstruction du guichet unique, l’ensemble des acteurs d’un territoire donneront ainsi une indication tangible de l’importance accordée à la question de l’efficacité énergétique du bâti. L’engagement des acteurs peut susciter une confiance propre à convaincre les usagers de se lancer dans ses travaux d’efficacité énergétique. Ce dispositif est enfin complémentaire au programme « habiter mieux » pour lequel la Caisse d’Épargne Bretagne Pays-de-Loire propose en lieu et place des prêts classiques un microcrédit spécifique plafonné non pas à 3 000 euros mais à 10 000 euros, éligible au programme européen Elena, pour lutter contre la précarité énergétique qui guette un nombre croissant de ménages.
Prochaines étapes
Il est enfin probable que le guichet unique devra imaginer, en particulier en termes d’ingénierie financière, deux autres solutions spécifiques à la question des copropriétés et celle des bâtiments d’activité.
