Repères

Le Schéma régional climat air énergie

Créé le

17.10.2013

-

Mis à jour le

31.10.2013

En France, le Schéma régional climat air énergie est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (art. 68) dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Il décline aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l'énergie.

Ce schéma doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, notamment :

– les schémas éoliens ;

– les schémas de services collectifs de l'énergie ;

Il est copiloté par le préfet de région et le président du Conseil régional, en concertation avec les différents acteurs pour définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle de chaque région.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº765bis