Ne pas appliquer un standard ou l’appliquer isolément revient à s’isoler du monde. Ce paradoxe du standard implique que toute mise en œuvre d’un modèle européen de traitement des OST (Opérations sur titres) s’accompagne d’une coordination avec nos voisins. Le projet
L’organisation du projet
Si l’origine de ce mouvement remonte aux rapports Giovaninni de 2001 et 2003, la définition précise des standards OST a été le travail d’un groupe dédié d’experts constitué par les acteurs de l’industrie en 2007 : le Corporate Actions Joint Working Group (CAJWG). Il a rédigé plus de 150 standards validés par les professionnels en 2009. Il en assure la « maintenance » en répondant aux questions que les acteurs se posent en les mettant en œuvre. Il peut aussi les amender. Cette définition des standards trouve son relais de mise en œuvre dans chaque pays membre de l’Union européenne à travers les MIG (Groupes de mise en œuvre des standards). Ce sont ces groupes qui font remonter leurs questions au CAJWG. Composés théoriquement de tous les acteurs locaux concernés (émetteurs et leurs agents, infrastructures, conservateurs, investisseurs…), leur ancienneté tout comme leur représentativité est variable. L’ensemble des MIG se retrouve semestriellement au sein de l’European MIG pour confronter l’avancement des travaux et les expériences.
Cet ensemble est supervisé par le Broad Stakeholder Group (BSG) composé de 16 délégués d’associations ou fédérations représentant les différents acteurs européens concernés. Il assure le lien avec la Commission européenne.
Pour la zone T2S, un suivi complémentaire est assuré par un groupe dédié d’experts, le Corporate Action Sub Group (CASG). Ce dernier a décliné les règles du CAJWG pour les OST sur flux dans T2S et assure le suivi de leur mise en œuvre pour cette zone. Ceci se fait en lien avec les MIG concernés et les structures de gouvernance du projet T2S. La vision synthétique (voir Schéma) alimente le rapport annuel de l’Harmonisation Steering Group (HSG) qui détecte les obstacles au lancement de la plate-forme.
Ainsi, le projet français s’intègre-t-il dans l’organisation
La vision globale de l’European Mig
Il existe donc deux instances faîtières européennes : l’European Mig (E-MIG), avec une vision globale, le T2S Harmonisation Steering Group, avec une vision axée sur T2S.
L’E-MIG du 4 juillet dernier a donné une photographie globale qui sera renouvelée en janvier 2014. Elle synthétise les rapports de 29 marchés impliquant 31 dépositaires centraux avec 8 pays particulièrement suivis du fait de leur importance : la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni qui associe l’Irlande. Ces derniers comptent avoir déployé leurs standards entre fin 2013 et juin 2015.
Ce rythme résulte de la pression f de T2S, les standards OST étant un quasi-prérequis de migration vers la plate forme. L’Italie, pilier de la première vague T2S, est de facto le bon élève de la classe. D’autres calendriers sont moins assurés. Ainsi l’Allemagne était suspendue aux résultats des élections de l’automne pour pouvoir revoir la définition des dates clés OST et leur ordonnancement dans la loi. Outre Manche, une forte réticence des acteurs locaux fait obstacle à la mise en œuvre de certains standards. Pour les autres pays, la situation est variable avec des freins de nature différente (réglementaire, absence de mobilisation de certains acteurs…).
L’European MIG considère que 70 à 80 % des standards sont actuellement déployés au sein des 8 premiers marchés. 5 à 15 % d’entre eux ne le sont pas du tout en raison d’obstacles, notamment réglementaires, difficiles à lever. Pour les standards partiellement mis en œuvre, reste l’inquiétude concernant la capacité d’une Place à toucher tous les acteurs.
À ce titre, par sa rigueur et son objectif de mobilisation du plus grand nombre, l’organisation de la Place Française fait office d’exemple. En outre, cette organisation a permis de mobiliser tous les métiers et d’associer les autorités.
La position du T2S Harmonisation Steering Group
Cette vision large de l’European MIG est à compléter de la vision des équipes de T2S sous deux angles :
- celui des OST sur flux (dénouement et conservation) considérés comme prérequis incontournable avant toute migration à T2S ;
- celui des OST sur stock qui peut bénéficier d’un délai d’adaptation.
Sur les OST sur stock, les équipes de T2S se limitent à une approche statistique basique (rapport entre le nombre de standards déployés et le nombre de standards à mettre en œuvre). Le pourcentage obtenu permet de classer un pays(en rouge, jaune, vert ou bleu). L’analyse est laissée à l’European MIG, apte à traduire la réalité des chiffres. Ainsi, la France peut ressortir en jaune jusqu’au dernier trimestre 2014 avant de devenir bleu (conforme) au premier trimestre 2015. Chaque lot de HDD/HDR accroitra le ratio statistique. La publication du rapport du HSG étant située en début de chaque année, la France pourrait ressortir à surveiller en 2014 et 2015 du fait de cette vision statistique bien que cela ne représente pas un obstacle au lancement de T2S… La photo pourrait alors s’éclaircir nettement au cours du rapport qui sera publié en 2016.
L’E-MIG, de son côté, devrait être optimiste sur le cas français, car à même de qualifier les obstacles détectés. Un pays peut donc être un exemple d’un côté et être à surveiller de l’autre. Tout ceci est cependant cohérent avec la vision des deux instances : l’une priorise le fonctionnement d’une plate-forme de règlement-livraison, l’autre considère la mise en œuvre de standards OST dans une perspective européenne plus large. L’ensemble devrait se réconcilier pour la France en mars 2015.
