Harmonisation du traitement des OST : planning et modalités de mise en œuvre
Créé le
05.12.2013-
Mis à jour le
24.12.2013Un planning de mise en œuvre volontaire en trois phases a été élaboré pour permettre à la France d’atteindre un niveau de conformité très élevé aux standards européens sur les opérations sur titre dès mars 2015. L’enjeu est de fluidifier les échanges de titres transfrontaliers au sein de la zone européenne.
La France s’apprête à faire évoluer son modèle de traitement des OST, en coordination avec les autres pays européens, pour mettre en place des modalités homogènes tant sur les conditions de participation à une OST que sur les échanges d’informations entre émetteurs, établissements financiers et infrastructures de marché.
L’enjeu est de taille pour l’industrie du post-marché, puisque l’objectif est de permettre les échanges de titres transfrontaliers, dans un cadre normalisé ...
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