Les banques comme les assurances en recherche de nouveaux modèles de croissance, cherchent à définir les meilleurs services, les plus adaptés en fonction des modes de vie d’une population de plus en plus difficile à rencontrer et à capter. Le client est donc convié à exprimer ses besoins et ses attentes en matière de services bancaires par internet, auprès de son conseiller, par SMS. Mais l’expression écrite ou verbale de ces personnes n’est pas toujours le reflet de ses désirs réels. C’est donc à travers l’analyse des comportements des personnes et la compréhension de leurs motivations profondes face à la consommation de produits bancaires que le monde de la finance saura innover. Ce type d’analyse est désormais possible grâce à la puissance de l’informatique et à l’exploitation d’une multitude de données stockées dans le monde virtuel du Big Data et des réseaux sociaux.
Parallèlement à ce besoin, cette soif de connaissances du comportement des personnes, les régulateurs cherchent à protéger ce même client de lui-même et des acteurs de la finance.
En matière de protection des personnes, deux réglementations sont en cours de mise en œuvre :
- la Vue unique du client (VUC) est née de la nécessité de protéger les dépôts des épargnants en cas de défaillance d’un établissement financier (cf. Northern Rock en 2007) ;
- le fichier positif répond à une autre objection : protéger les personnes de la facilité du recours au crédit pour limiter les cas de surendettement en recensant l’ensemble des crédits accordés à une même personne, quel que soit l’établissement de crédit originateur du prêt.
La VUC, c’est quoi ?
La VUC a pour objectif de permettre que les clients d’une banque soient remboursés sous 20 jours en cas de défaillance de la banque, sous certaines conditions d’éligibilité et dans la limite d’un plafond de 100 000 euros. L’idée de protéger les dépôts des clients par un mécanisme de garantie n’est pas nouvelle, puisque l’initiative en revient en 1994 à la Commission européenne. Ce qui est nouveau, c’est le mécanisme de fonctionnement imaginé par le régulateur visant à ce que les établissements bancaires produisent une vision consolidée des dépôts de chaque client dans leurs établissements.
Tout établissement de crédit en France doit participer au
Chaque adhérent doit produire une fiche représentant la VUC, qui donne la mesure des dépôts réalisés pour chacun de ses clients. Plus précisément, lorsque la VUC entrera en vigueur, il doit être en mesure de fournir à tout moment, en J +5, le fichier client tel que spécifié dans le cahier des charges de la VUC fourni par le FGDR. Le processus d’indemnisation est déclenché par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) qui constate le jour J la défaillance d’une banque et déclenche le processus d’indemnisation du client et donc de la production de la VUC.
La VUC est donc une synthèse client composée de deux axes, le client et les comptes ; on y trouve donc :
- des informations relatives au client ;
- des informations relatives au représentant légal ;
- le détail de ses comptes ;
- le cumul des positions.
On considère ici le client individuellement. Par exemple, plusieurs tiers ayant le même compte joint seront considérés individuellement. Ce n’est pas le compte qui est le reflet du dédommagement, mais les personnes propriétaires du support. Le solde d’un compte joint sera donc réparti à parts égales entre les titulaires de ce même compte. Chaque titulaire fera l’objet d’une fiche de synthèse VUC.
Sur l’axe dépôt des épargnants, chaque dépôt doit être marqué pour savoir s’il rentre dans le périmètre de l’indemnisation. Un dépôt peut être éligible ou non éligible, ou éligible en cas particuliers (voir Encadré 2). Ces deux marqueurs sont indépendants (éligible, éligible en cas particuliers…).
Le calcul de l’indemnité
Le montant à indemniser se calcule à partir de la position brute du compte à J (jours de déclaration du défaut par l’ACPR), à laquelle s’ajoutent le débouclage des opérations en cours, les opérations en débit différé et les intérêts courus non échus (intérêts des prêts que la banque a accordés à ses clients), pour obtenir la position nette du compte à J.
Les opérations non dénouées à J sont des opérations – telles que les prélèvements, les virements et les remises de chèques – initiées avant la date J, mais qui se dénoueraient postérieurement à celle-ci. L’ACPR et la Banque de France travaillent actuellement sur le débouclage de ces opérations, notamment sur le débouclage des remises de chèques. Les opérations en débit différé correspondent principalement aux opérations de cartes bancaires à débit différé dont la date d’opération est inférieure à date J heure H. Globalement, ce calcul pourrait être assimilé à une clôture de compte qui n’est pas à l’initiative du client.
La VUC nécessite de la part des banques un effort conséquent de mise à niveau de leur système d’information et de la qualité de la base de données des clients et des comptes qu’elles détiennent, même si de nombreux travaux ont été réalisés, notamment pour répondre aux obligations de
La production de la VUC nécessite de calculer les intérêts sur une date qui n’est pas une date d’arrêté. Or la plupart des systèmes de gestion ne sont pas prévus pour réaliser ce genre de calcul à la demande. Le délai de production des arrêtés est un sujet sensible, pour les établissements qui s’attachent à le réduire et à améliorer la qualité de leurs arrêtés. Or ce que demande le régulateur est de produire en instantané un arrêté des comptes, ce qui reste un exercice très périlleux.
De plus, il existe encore des interrogations sur la manière de construire la VUC toujours à l’étude par les banques et le régulateur. Par exemple, comment prendre en compte toutes les opérations en cours au moment de la défaillance d’une banque ? Le débouclage des opérations non dénouées et des opérations en débit différé sera précisé lors de la publication des règles à prendre en compte. Le calendrier montre que le régulateur prévoit à cet effet un délai assez long pour permettre aux établissements de réaliser la mise en place de la VUC.
