Personne physique non éligible
Administrateurs, membres du directoire du Conseil de surveillance de l’établissement Dirigeants responsables de l’établissement … Personne morale non éligible
États et administrations centrales Organismes de retraite et fonds de pension … Situations spécifiques
Titulaires dont les données relatives à leur identification sont obsolètes, incomplètes (Pli non distribuable, NPAI) Décès Condamnation pénale définitive pour des motifs liés ...
