Si l’on cherche les origines de la crise financière mondiale, trois éléments doivent être étudiés : les acteurs, les produits et opérations, et la réglementation. Parmi les acteurs, on retrouve les banques d’affaires ou d’investissement et leurs collaborateurs, les traders, les hedge funds et autres fonds d’investissement et les agences de rating. Les produits sont bien évidemment les crédits immobiliers, mais la propagation internationale de la crise est due à la titrisation et autres dérivés de crédits. Tandis que ces comportements ont été exacerbés par la réglementation (Bâle II et autres normes IFRS), le risque de liquidité s’est transformé en un risque systémique mondial, conduisant les États à intervenir pour, certes sauver les établissements financiers, mais également éviter le bank run. Si la crise financière mondiale est une crise technique, elle est surtout une crise de confiance demandant de refondre la gouvernance de la finance mondiale car les banques doivent recouvrer leur rôle essentiel de « lubrifiant » du moteur économique. À défaut, ladite économie « coule une bielle » et se retrouve hors service définitivement.
Les G20 utiles ou stériles ?
Les autorités de tutelles et les gouvernements l’ont compris. Le deuxième G20 réuni à Londres le 2 avril 2009 augurait d’une réponse mondiale à la crise mondiale car assis sur l’unicité des grandes nations dans leur volonté de remettre à flot la finance internationale et de relancer l’économie mondiale. Son communiqué final déclarait « La prospérité est indivisible ; la croissance pour être durable doit être partagée… Le plan de relance doit concerner les pays développés, mais également les pays émergents et les pays les plus pauvres. Aussi les États s’engagent-ils aujourd'hui à faire tout ce qui est nécessaire pour rétablir la confiance, la croissance et l'emploi, réparer le système financier pour rétablir le crédit, renforcer la régulation financière pour maintenir la confiance, financer et réformer les institutions financières pour surmonter cette crise et en empêcher d'autres, promouvoir le commerce mondial et l'investissement et rejeter le protectionnisme, construire une reprise écologique et soutenable ». En matière de réglementation financière, il propose d’étendre la supervision à tous les acteurs à la source potentielle d’un risque systémique, de renforcer et d’harmoniser les règles prudentielles des banques (en tenant compte du hors-bilan), d’imposer aux acteurs financiers la conservation d’un pourcentage minimal des encours titrisés dans leur bilan, de limiter l’usage de l’effet de levier, d’accroître les provisions et réserves des banques en période hors crise et d’assouplir les normes comptables. En matière de transparence et de déontologie, il s’engage à ce que l’OCDE publie la liste des paradis fiscaux et prenne des mesures de sanction à déterminer, à abolir le secret bancaire, à contrôler les agences de rating, à requérir une immatriculation des hedge funds et à limiter les bonus des traders. Enfin, il acte la création du Financial Stability Board (FSB) pour surveiller les économies et alerter les états en cas de risque macroéconomique.
Le 3e G20, réuni à Pittsburgh le 24 septembre 2009, conclut, dans son communiqué final, que le Comité de Bâle devra harmoniser les normes bancaires et instaurer une nouvelle norme de liquidité minimale avec ratio de couverture (à fin 2009), que le FSB prendra en charge le problème des établissements « too big to fail » en requérant des fonds propres supplémentaires spécifiques et des exigences en matière de liquidité, que les normes IFRS devront être harmonisées fin 2011, qu’un cadre de réglementation des hedge funds doit être établi, que la notation financière doit être rendue plus efficace et que les dérivés doivent être compensés en chambre.
Le 4e G20, réuni le 27 juin 2010 à Toronto, convient « de poursuivre les mesures de consolidation budgétaire favorables à la croissance et communiquer des plans à mettre en œuvre dans les pays avancés, renforcer les filets de sécurité sociale, accentuer la réforme de la gouvernance des entreprises, développer les marchés financiers, investir dans les infrastructures et accroître la flexibilité du taux de change dans certains marchés émergents, poursuivre les réformes structurelles chez tous les membres du G20, afin d'augmenter et de soutenir les perspectives de croissance et de faire davantage de progrès dans le rééquilibrage de la demande mondiale ».
Les prochains G20 se réunissent les 11 et 12 novembre 2010 à Séoul et en 2012 au Mexique, deux pays, pour la première fois non anglo-saxons. Néanmoins, malgré les communiqués laissant apparaître une unité mondiale quant au besoin de renforcer la gouvernance de la finance, aucun consensus n’apparaît clairement dans les faits.
Bâle III partiel ou universel ?
Face à la crise de liquidité qui fut, rappelons-le, la crise originelle, les ratios de solvabilité édictés par le Comité de Bâle se sont révélés inefficaces. Consciente de ces lacunes graves, la Banque des Règlements Internationaux, autorité supranationale, a décidé de réviser les ratios prudentiels. Au départ, il a été prévu de supprimer les titres subordonnés dans la notion de Core Tier-1, pour ne retenir que les actions, les parts sociales et les bénéfices mis en réserve. Afin de réduire la cyclicité, les banques sont appelées à alimenter des coussins de capital en période de prospérité économique (à l’instar de ce que la Banque d’Espagne a toujours requis d’ailleurs et qui s’est avéré probant pendant la crise). Pour limiter l’effet de levier, la taille des engagements des banques par rapport à la taille de leur bilan doit être convenablement évaluée. Et enfin, deux nouveaux ratios de liquidité sont promulgués : liquidity coverage ratio qui requiert de détenir un stock d’actifs sans risque facilement négociables pour résister 30 jours à une crise (notamment pour éviter un bank run) et le net stable funding ratio dont l’objectif est identique au premier, mais sur 1 an (les banques doivent en conséquence « rallonger » leur profil de financement avec des ressources à long terme stables).
Pour autant, les banques ont craint de manquer de fonds propres face aux nouvelles conditions réglementaires. En effet, le ratio plancher Core Tier-1 requis à terme sera de 4,5 % (contre 2 % aujourd’hui) et les coussins contracycliques à alimenter en période de croissance devraient coûter entre 0 et 2 % de fonds propres.
De facto, au regard des besoins d’appel de fonds potentiellement colossaux des banques, le Comité de Bâle a révisé ses normes cet été
- Les intérêts minoritaires des filiales bancaires seront pris en compte dans le ratio Core Tier-1 (s’ils ne dépassent pas le minimum réglementaire de la filiale).
- Les fonds propres issus des participations dans les institutions financières pourront être pris en compte dans le Core Tier-1 (sous deux conditions : les fonds propres consolidés ne devront pas dépasser 10 % des fonds propres totaux et 15 % en y ajoutant les fonds propres consolidés par le biais de certains impôts différés actifs et des cash-flows servis sur certains produits titrisés).
- Les deux ratios de liquidité (à un mois et à un an) sont maintenus, mais leur calibrage a été nettement modifié (hypothèses de fuite des dépôts moins dures et actifs éligibles élargis). La mouture définitive du ratio à un an ne sera cependant connue qu'en fin d'année et ne devrait pas être appliquée avant 2018. Le ratio d'effet de levier sera modifié pour l’intégrer au pilier 1 du calcul des fonds propres en 2018 (3 % du bilan) et sera testé de 2013 à 2017 pour éventuellement l'amender.
Réglementation financière : Vers une convergence !
En reprenant les trois éléments – acteurs, produits et réglementation – à l’origine de la crise pour comparer les actions post-crise des gouvernements et autres autorités de tutelle nationales, des divergences, ou à tout le moins quelques différences, apparaissent quant aux mesures prises de part et d’autre de l’Atlantique (tableau 1), mais globalement les points de réglementation convergent à quelques exceptions près (bonus, normes comptables…). Cependant, si les Américains ont tardé à réformer la supervision de leur système financier, ils l’ont fait, certes de façon adoucie par rapport aux premières règles dites Volcker, au travers d’une seule et unique loi cadre Dodd-Frank promulguée en juillet dernier. Les Européens, quant à eux, ont très tôt (dès le printemps 2009) réfléchi à cette réforme, sans que tous les éléments ne soient pour autant tous approuvés à ce jour.
En effet, seules les directives relatives aux agences de rating (avril 2009), aux fonds propres (avril 2009 et juillet 2010) et la constitution du Comité européen du risque systémique (septembre 2010) ont été adoptées. Les autres points clés restent en cours. Plus encore, certains d’entre eux sont encore en discussion ou à appliquer de façon disparate pays par pays. Il en est ainsi de la taxe bancaire ou des ventes à découvert pour lesquelles aucun consensus ne ressort encore.
À la décharge des Européens, les discussions s’établissent à 27 et les modèles diffèrent entre, par exemple, les Britanniques assis sur une financiarisation poussée de leur économie et les Français et les Allemands dont les économies sont moins « marchéisées ».
Les déséquilibres macroéconomiques mondiaux persistent
Mutatis mutandis, les réformes passées outre-Manche ou en cours en Europe étaient nécessaires pour assainir la finance. Suffiront-elles à réduire le risque systémique ? Rien n’est moins sûr car, à chaque nouvelle réglementation, de nouveaux contournements sont proposés via de nouvelles techniques ou de nouveaux produits. En attestent les exemples de JP Morgan et de Goldman Sachs qui ont décidé de scinder leurs activités de compte propre. Mais certains établissements arguent qu’une partie de leur activité de trading pour compte propre est effectuée en réponse aux besoins de leur clientèle en matière de couverture ou pour satisfaire les exigences de leur statut de market maker sur certaines valeurs. Se pose alors une question essentielle : où situer la frontière entre l’activité pour compte propre stricto sensu et la même activité, mais pour satisfaire les besoins de la clientèle ? Se pose alors une question plus globale encore : faut-il réglementer davantage la finance pour amener ensuite certains établissements à développer l’ingénierie financière pour contourner la réglementation ? La titrisation synthétique, source de propagation universelle de la crise, n’a-t-elle pas été inventée pour contourner les contraintes de fonds propres des banques ?
En tout état de cause, réviser la gouvernance de la finance mondiale était et reste indispensable, mais la crise globale est née des déséquilibres macroéconomiques mondiaux – déficits colossaux des économies occidentales (États-Unis en tête) financés par les excédents commerciaux et surplus d’épargne des pays émergents (Chine en tête) – et ces déséquilibres n’ont pas réellement été abordés de façon curative par les G20 ou toute autre instance supranationale.
