Depuis quand et comment utilisez-vous les fiducies ?
Je pratique assez régulièrement la fiducie depuis 2008-2009, date à laquelle elle a été rendue possible en France. Je l’ai découverte alors que je travaillais à la BRED, autre établissement du groupe BPCE : j’avais alors repris la direction d’un département finançant des entreprises en retournement, en lien avec des cabinets d’avocats spécialisés dans le restructuring, le CIRI ou le médiateur du crédit. J’ai alors pratiqué à plusieurs occasions les montages de fiducie. Ils consistaient à apporter de la new money en prenant des actifs en garantie. Mais il fallait alors prendre des garanties résistant aux recours possibles, notamment ceux des créanciers antérieurs, voire même des créanciers publics, dans des dossiers qui présentaient une probabilité non négligeable de se terminer en procédure collective. La fiducie présente dans ce cas un grand avantage : dans la plupart des cas, les actifs mis en convention de fiducie ne sont pas concernés par les procédures collectives éventuelles et le prêteur ne fait pas partie du comité des créanciers. L’outil n’a évidemment pas été créé exclusivement pour les entreprises en difficulté, mais il s’avère très efficace dans ces situations.
En 2012, j’ai rejoint la Caisse d’Épargne Provence-Alpes-Corse en tant que directeur Grands Comptes : il ne s’agit donc plus du tout d’entreprises en difficulté, bien au contraire je ne peux travailler qu’avec des sociétés in bonis. Mais comme j’avais déjà pratiqué à plusieurs reprises et de façon satisfaisante les montages de fiducie, j’ai cherché à l’utiliser dans d’autres circonstances, c’est-à-dire pour des entreprises en bonne santé financière et économique, et pour lesquelles la fiducie présente certains avantages face aux financements classiques. J’ai à l’heure actuelle réalisé plus d’opérations de fiducie pour cette catégorie d’entreprises que pour la précédente.
Quels sont les avantages de la fiducie par rapport aux financements classiques ?
La fiducie peut présenter plusieurs avantages : tout d’abord en termes de coûts, notamment fiscaux dans le cas de financement immobilier. Ainsi lorsqu’une entreprise veut monétiser certains de ses actifs immobiliers, si elle le réalise dans le cadre d’un lease-back immobilier, elle cédera ses actifs pour leur valeur vénale, opération assujettie le cas échéant d’une plus-value imposable. En revanche, le transfert des actifs en fiducie en garantie d’un prêt, est réalisé à la valeur nette comptable, donc sans incidence fiscale liée à la plus-value. Ce principe est acquis par l’administration fiscale.
La fiducie est également adaptée pour les financements consentis à des groupes présentant une organisation capitalistique complexe, avec de nombreuses filiales et de multiples actifs logés dans ces dernières. Il serait coûteux et compliqué de répartir les dettes dans chaque filiale en proportion de l’actif qui viendrait en garantie ; sans compter qu’il serait très difficile au final d’avoir une vue globale des actifs en garantie, face au financement consenti. La fiducie permet de réunir une masse d’actifs dans une convention unique, pour mettre en face un financement qui en représentera un certain pourcentage. Mieux encore, il est aussi possible de mettre les titres des filiales concernées en fiducie, ce qui évacue toute question fiscale puisque le transfert des titres ne supporte aucun droit de mutation immobilier. La fiducie, qui permet d’agréger des actifs diffus dans une constellation de filiales, est donc une solution adaptée pour des entreprises riches en actifs, mais difficilement appréciables dans leur globalité.
En outre, la fiducie est rechargeable en termes d’actifs et de financement : en fixant préalablement un pourcentage de financement en fonction de la valeur des actifs, 80 % par exemple, le montant du financement peut ensuite varier, à la hausse comme à la baisse, en fonction des actifs transférés en fiducie. Cela permet de faire respirer la fiducie au gré des besoins de financement de la société et d’assurer une pérennité du montage pendant 7 à 10 ans.
Quelles sont les limites des fiducies ?
Ces opérations restent pour le moment longues à mettre en place et coûteuses en conseil juridique. En effet, elles ne s’intègrent pas dans un processus industrialisé dans la pratique bancaire et cela reste du « sur-mesure ». La plupart des nouveaux dossiers sont une première et nous créons donc un précédent qui doit devenir un exemple réussi. Il faudrait pouvoir proposer, pour des financements d’actifs ou de matériels, des contrats de fiducie et de prêt standard, validés par un cabinet d’avocats qui aura créé pour la banque une bibliothèque de contrats avec quelques variantes possibles. L’avenir de la fiducie passe par cette normalisation, notamment pour la faire sortir de la connotation de financement réservé aux entreprises en difficulté. De fait, les cas de fiducie connus publiquement sont liés à des procédures collectives. Par définition, les cas de fiducie pour des entreprises in bonis ne sont pas connus…
En outre, il existe encore très peu de sociétés de gestion en France capables d’intervenir sur des fiducies, ce qui relègue cette dernière au rang d’outil de niches. Et les clients peuvent aussi s’interroger sur le devenir du montage si par hasard leur gestionnaire de fiducie disparaissait…
Enfin dernier frein, il n’existe pas de jurisprudence sur ces opérations, dont aucune pour le moment n’a abouti au tribunal. C’est un signe de leur efficacité, mais paradoxalement cela peut gêner des banques qui ne voudraient pas, le cas échéant, « essuyer les plâtres » d’une première action en justice.
Comment avez-vous pu convaincre l’état-major de vos établissements d’avoir recours à ces montages ?
La mise en œuvre de cet outil dans une caisse régionale est plus rapide que dans un établissement bancaire centralisé. À la CEPAC, j’ai présenté l’outil à notre directoire, au directeur des engagements et j’ai très vite obtenu l’autorisation de présenter un premier dossier. Pour autant, l’outil n’est pas mis en marché par les Caisses d’Épargne et je pense que la CEPAC est la seule à utiliser la fiducie dans son arsenal commercial. Mais je milite pour que cet outil soit utilisé plus fréquemment ; je l’ai présenté à plusieurs reprises à la direction des marchés de BPCE, et également lorsque j’ai participé aux groupes de travail pour la création de département des affaires spéciales dans différentes caisses d’épargne, ainsi qu’à des conférences auprès d’avocats, par exemple à la Maison du Barreau. Certains de mes confrères sont intéressés, car la fiducie permet d’apporter une solution différenciante, souvent fiscalement favorable, et ils veulent aussi parfois prendre position dès à présent pour ne pas laisser se développer une alternative aux financements classiques, si la fiducie se déploie de façon plus importante, compte tenu des mutations de montage juridique en cours, en particulier dans le crédit-bail.
