EMIR se précise

« À l'été 2013, la compensation des dérivés devrait être en ordre de marche, a affirmé Édouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l'AMF lors d'un séminaire organisé le 9 octobre par l' EIFR [1] . En effet, sauf surprise, les règles définitives d'EMIR devraient être prêtes fin 2012, à l'exception de deux standards techniques qui devraient être finalisés à la fin du premier semestre 2013 ». Les institutions financières s'y préparent, mais certains aspects de ce règlement sont encore flous.

« Il faut encore travailler à la définition des instruments financiers, car certains dérivés ne sont pas considérés comme tels et, donc, ne seront pas concernés par l'obligation de compensation centrale, précise Édouard Vieillefond. Par exemple, certains produits négociés sur le Forex (spot ou forward) ne sont pas des instruments financiers. »

Autre principe qui manque encore de précision : l'obligation de compensation s'appliquera d'abord aux nouveaux contrats, à partir d'une certaine date. Reste à définir cette date et la notion de nouveaux contrats. Édouard Vieillefond donne un exemple : « rédiger un avenant à un contrat existant revient à établir un nouveau contrat. Toutefois, il reste à déterminer les circonstances dans lesquelles une modification négligeable ou une modification mise en œuvre en vertu d'une clause du contrat initial constitueraient un nouveau contrat et nous y travaillons. » Le secrétaire général adjoint de l'AMF ajoute : « Par ailleurs, concernant le backloading [2] , il me semble que les règles décidées au niveau I permettent de limiter les difficultés liées à la mise en œuvre de l'obligation de compensation pour des contrats existants. »

Les sociétés de gestions seront particulièrement impactées par la nouvelle réglementation. « Pour certaines stratégies de gestion, les coûts et les contraintes liées à la compensation des dérivés risquent de rendre certains véhicules moins performants, explique David Douay, chef de projet chez Amundi. Par exemple, les appels de marge pour des CDS sur des obligations High Yield de long terme sont très élevés. »

S.G.

1 European Institute of Financial Regulation. 2 Compensation des opérations préexistantes.