Après les réformes de 1995 et 2006, la loi sur les établissements de crédit et organismes assimilés a été une nouvelle fois réformée et officiellement promulguée en janvier
Par ailleurs, le fait que les dispositions relatives aux banques participatives soient intégrées au sein de la nouvelle loi bancaire et n’aient pas fait l’objet d’une réglementation à part consacre les banques participatives comme partie intégrante du système bancaire et financier marocain et permet de renforcer la cohérence réglementaire et la stabilité du système financier.
Ainsi, après des décennies d’attente, le royaume se dote officiellement d’un cadre légal et juridique qui autorise les banques participatives à exercer officiellement sur le marché marocain. Si ce retard par rapport aux pays voisins, notamment la Tunisie et l’Algérie (voir Tableau 1), peut être imputé à des réticences institutionnelles voire « politiques », il est possible d’avancer que la loi a essayé de tirer profit des enseignements de plus de 40 ans d’existence des banques islamiques de par le
Par ailleurs, cette loi vient après la crise bancaire et financière majeure de 2008 qui a mis en exergue les failles significatives du système bancaire basé sur l’intérêt et posé le problème du rôle du crédit comme moteur de l’activité économique. Dans ce cadre, la finance islamique est susceptible de constituer un véritable modèle alternatif ou du moins un vecteur majeur de diversification à même de limiter les risques notamment systémiques sur la stabilité financière.
La spécificité de la loi
La nouvelle loi bancaire met l’accent, dans le chapitre consacré à la finance participative, sur l’unicité du référentiel religieux et sur la compétence exclusive confiée à la Commission charia, émanation du Conseil supérieur des oulémas (CSO).
La mise en place d’un modèle de Commission charia centralisé, comme c’est le cas notamment en Malaisie et au Pakistan, distingue nettement le « modèle » marocain en la matière de celui des principaux pays arabo-islamiques et en particulier ceux du Golfe où l’émission des avis de conformité est confiée à des comités dont les membres sont nommés par les institutions bancaires elles-mêmes. La centralisation de la Commission charia permettrait de limiter les coûts pour les banques islamiques et d’accélérer le développement de produits, tout en prévenant l’ambiguïté, la diversité des références et des légitimités voire la contradiction des avis, mais aussi les conflits d’intérêts auxquels est sujet le modèle fragmenté de Commission charia.
Les principales prérogatives de la Commission charia au Maroc concernent l’émission d’avis de conformité aux dispositions et finalités de la charia (la loi islamique) relatifs :
- aux produits financiers participatifs ainsi que leurs contrats types sous-jacents, proposés par les institutions financières participatives ;
- aux publications (directives et circulaires) du gouverneur de la banque centrale concernant les produits financiers participatifs, les dépôts d’investissement ainsi que les opérations réalisées par le fonds de garantie des dépôts des banques participatives ;
- aux opérations et activités d’assurance takaful réalisées par les compagnies d’assurance et de réassurance dans le cadre de la finance participative ;
- aux émissions des certificats sukuks quel qu’en soit l’émetteur.
Au lendemain de la publication de la nouvelle loi au Bulletin officiel, le Maroc a dépêché fin janvier 2015, un groupe d’experts marocains, dont des oulémas, à Bahreïn pour rencontrer des érudits bahreïnis et des hauts responsables de la Banque Centrale de Bahreïn. L’objectif de cette visite est de s’enquérir et de tirer profit de l’expérience significative de Bahreïn dans le domaine de la finance islamique. La délégation marocaine a également profité de sa présence dans la capitale bahreïnie, Manama, pour rencontrer les responsables de plusieurs organismes internationaux tels que the Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions (AAOIFI), the International Islamic Financial Market (IIFM) et the General Council for Islamic Banks and Financial Institutions (CIBAFI).
Perspectives de développement…
L’agence Standard & Poor’s estime que, dans un délai de 3 à 5 ans, les actifs de finance islamique pourraient représenter entre 10 et 20 % des actifs du système bancaire au Maroc.
Les principales banques marocaines ainsi que plusieurs banques islamiques étrangères ont annoncé leurs intentions d’ouvrir, seules ou en partenariat les unes avec les autres, des établissements bancaires participatifs indépendants. Ainsi, Al Baraka Bank du Bahreïn, la Banque d'Investissement koweïtienne, la Banque Islamique Internationale de Qatar, la Banque Saoudienne Faisal Islamic Bank ou encore Kuwait Investment House Holding, entre autres, ont déposé une demande auprès de la banque centrale marocaine en vue de leur permettre de développer le marché de la finance islamique au Maroc. La Banque Marocaine de Commerce Extérieur (BMCE) a annoncé son intention de réaliser une joint-venture avec un grand nom de la finance islamique alors que d’autres banques marocaines avaient déjà annoncé qu'elles s'apprêtent à lancer des filiales dédiées à la finance islamique, notamment Attijariwafa et la Banque Centrale Populaire (BCP).
Selon certains experts marocains, trois scénarios de développement de banques islamiques sont envisageables. Le premier est celui du lancement de banques islamiques nationales, filiales de banques conventionnelles. L’enjeu pour ces banques est de bien séparer les activités conventionnelles des activités islamiques. Le deuxième scénario est l’ouverture aux pays du Golfe avec une forte injection de capitaux étrangers dans l’économie marocaine. Ceci présenterait le risque d’une plus forte concurrence pour les banques conventionnelles nationales et une réduction de leur part de marché. Le troisième scénario consiste à faire de Casablanca une Place financière régionale, voire internationale, notamment dans le domaine de la finance islamique. Dans ce sens, le Maroc dispose de plusieurs atouts et en particulier sa position privilégiée en Afrique subsaharienne et dans la région d’Afrique du Nord et Moyen-Orient.
Les banques intéressées par le développement de cette activité vont pouvoir proposer six types de produits islamiques : la Murabaha, l’Ijara, la Mudaraba, la Mucharaka, le Salam et l’Istisna’e (voir Encadré 1), en plus des autres services proposés par les banques conventionnelles, à condition que ceux-ci n’enfreignent pas les dispositions de la charia. La particularité des banques participatives tient au fait qu’elles peuvent être considérées, en principe, à la fois comme des intermédiaires financiers mais aussi comme des investisseurs. En effet, il est possible de distinguer trois principaux volets dans leurs activités :
- les activités à caractère commercial visant le financement de la consommation notamment à travers le recours à la Murabaha ;
- les activités de financement des entreprises (les PME voire les TPME en particulier). Ces activités sont certes plus risquées que les premières, mais permettent de favoriser les activités productives ayant un impact direct sur la création des richesses et d’opportunités d’emploi et par là même sur la croissance économique ;
- les activités de financement de projets à caractère social qui contribuent à réaliser les objectifs d’inclusion et de solidarité prônés par les principes islamiques.
…et recommandations
Dans la perspective du lancement des banques participatives au Maroc, et au-delà de l’argument religieux, plusieurs recommandations peuvent être formulées pour assurer les conditions de développement de ce secteur et en particulier :
- neutraliser toutes les frictions d’ordre fiscal (traitement fiscal spécifique des revenus locatifs et des plus-values de cessions de biens, des frais d’enregistrement et de conservation relatifs aux contrats participatifs afin d’éviter toute double imposition), comptable (référentiel non adapté appelant une mise à jour), légal (référentiel non adapté appelant une mise à jour), opérationnel, administratif… pouvant handicaper la compétitivité de l’offre des produits participatifs ;
- cibler les zones rurales et peuplées pour améliorer le taux de bancarisation mais aussi pour offrir des possibilités de financement au secteur agricole ;
- cibler les PME voire les TPME ayant des difficultés d’accès au financement conventionnel ;
- décliner la loi en décrets d’application, directives et circulaires de Bank Al-Maghrib devrait favoriser les activités d’intermédiation financière mais aussi celle liées à l’investissement ;
- concevoir et réaliser des compagnes de communication expliquant les spécificités, les finalités et l’étendue des activités des banques participatives ;
- adapter les dispositions légales relatives à l’introduction de la finance participative dans les secteurs de l’assurance et des marchés de capitaux pour favoriser l’émergence d’un système financier participatif intégré ;
- former des ressources humaines de qualité et en nombre suffisant.
Enjeux pour le Maroc du lancement des banques participatives
Les enjeux majeurs peuvent être classés en deux principaux types : exogènes et endogènes. Les premiers sont relatifs à l’attrait de capitaux étrangers notamment des pays du Golfe, de l’Asie et des Marocains résidents à l’étranger (plus de 7 milliards de dollars en 2013), ce qui permettrait de diversifier les sources de financement. En effet, le Maroc se positionne comme centre financier dans la région et souhaite exploiter son positionnement en développant une offre financière alternative dans la perspective du lancement de Casablanca Finance City (CFC) en tant que hub financier et économique régional. L’objectif étant l’attrait de capitaux et d’investisseurs étrangers en particulier des pays du Golfe qui disposent d’excédents très importants à la recherche d’opportunités de placement en dehors des pays touchés par le « printemps arabe » et des places financières internationales à cause de la récente crise. Pour ces raisons, le Maroc constitue l’un des marchés prometteurs pour ces pays.
Les seconds facteurs, d’ordre endogène, sont essentiellement :
l’ambition d’élargir la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie ;
l’ambition de proposer aux entreprises marocaines, notamment les PME voire les TPE, qui représentent plus de 90 % du tissu économique national et près de 50 % des emplois (Source, Haut-Commissariat au Plan), des moyens de financement novateurs et adaptés à leurs besoins qui ne sont pas spécialement offerts par les produits conventionnels ;
l’existence d’une frange de la population marocaine dont les convictions les orienteraient vers des banques dont les pratiques sont en phase avec leurs principes et croyances ;
l’existence d’un secteur informel qui peut constituer un gisement important de futurs dépôts dans les banques notamment participatives dans le cadre de la politique d’inclusion financière. Selon une étude en 2007 du Haut-Commissariat au Plan, le secteur informel au Maroc représenterait 14,3 % du PIB, avec un chiffre d’affaires de 279,9 miiliards de dirhams et 2,216 millions d’emplois. Il est à noter que le PIB, en 2013, était de l’ordre de 105,5 milliards de dollars.
Une Place financière islamique
Si l’expérience de 2007, qui autorisait les banques conventionnelles à commercialiser un ensemble limité de produits « alternatifs » (voir Tableau 2), ne constitue pas une franche
L’enjeu réel de cette nouvelle loi est de permettre au Maroc de se doter des outils juridiques et institutionnels nécessaires à la mise en place de moyens de financements « alternatifs ». La finance islamique ne se limite pas aux mécanismes de type Murabaha qui constituent plus de 80 % des mécanismes de financement des banques des pays du Golfe, mais englobe également des financements participatifs, qui se basent sur le principe fondateur de la finance islamique, à savoir le partage du profit et des pertes (comme la Musharaka ou la Mudaraba). Le défi du « modèle » marocain, encore embryonnaire, est donc de réussir à promouvoir ce type de financement pour que les futures banques participatives marocaines remplissent pleinement leur rôle et méritent ce faisant leur nom. Ceci constituerait au final une réelle valeur ajoutée par rapport au modèle conventionnel.
En définitive, et en comparaison à ses voisins, le Maroc a peut-être pris quelques années de retard pour développer son secteur financier islamique. Cependant, avec tous les atouts qu’il possède et le marché potentiel qu’il présente, il pourrait très vite revendiquer le statut de la principale Place financière islamique, non seulement au Maghreb, mais sur tout le continent africain.
