Contrats adossés à des actifs
L’Ijara est un contrat à travers lequel une banque acquiert un actif précis et le met en location au profit de son client, pour une durée déterminée et en contrepartie de versements locatifs échelonnés. L’Ijara peut être vue comme l’équivalent d’un contrat de crédit-bail.
L’Istisna’e est un contrat par lequel une partie, le moustasni’e, demande à l’autre, le sani’e, la production et la livraison d’une marchandise ou d’un ouvrage. La description détaillée de cette dernière, la date de livraison, le prix et la date de paiement sont déterminés à la conclusion du contrat. Le contrat Istisna’e utilisé par les banques consiste en fait en deux contrats Istisna’e séparés. Le premier est conclu entre le client – bénéficiaire – et la banque dans lequel le prix est versé par l’acheteur à une date future, le plus souvent sous forme de versements échelonnés, alors que la banque s’engage à livrer la marchandise requise à la date convenue. Le second contrat Istisna’e est un contrat annexe au premier conclu entre la banque et le constructeur afin de produire la marchandise selon les caractéristiques précisées par le client. La banque donne des avances ou effectue des versements durant le processus de fabrication. Le constructeur s’engage à délivrer la marchandise à la banque à la date précisée dans le contrat qui, le plus souvent, se trouve être la même que celle précisée dans le premier contrat Istisna’e. Ce type de contrat permet notamment à la banque d'apporter son concours dans le cadre de travaux de construction, de réfection, d'aménagement et de finition d'ouvrages de masse.
La Murahaba, ou vente terme, est un contrat par lequel une banque achète un actif précis pour le compte de son client avant de lui revendre à un prix égal à son prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire convenue entre les parties. Le versement du prix est différé en un seul ou plusieurs versement(s) prédéterminé(s) quant à leur date et leur montant. La Murabaha constitue une alternative au prêt à intérêt destiné à l’acquisition.
Le Salam est un contrat de vente dans lequel le prix est prépayé, la livraison du bien ou service vendu ayant lieu à une date ultérieure prédéterminée. La banque intervient comme acquéreur, avec paiement comptant d'une marchandise qui lui sera livrée à terme par son partenaire. Ce type de contrat n’est généralement adapté et utilisé que pour les biens fongibles.
Contrats impliquant le principe de partage des pertes et profits
La Mudaraba, ou partenariat d’investissement passif, est un contrat dans lequel une partie, l’investisseur ou rabb al mal, procède à un apport en capital tandis que l’autre partie, l’entrepreneur ou mudarib, fait un apport en industrie, c’est-à-dire apporte son savoir-faire, son expertise et son travail et assure la gestion de l’investissement. Les profits nets générés sont partagés selon les termes du contrat alors que les pertes sont exclusivement supportées, dans la limite de ses apports, par rabb al
La Mucharaka, ou partenariat actif, est un contrat comparable à la Mudaraba, mais à la différence notoire que dans un contrat Mucharaka, les deux parties participent au capital et à la gestion d’un investissement. Du fait du partage des pertes et profits en proportion de la participation de chaque associé au capital que le contrat Mucharaka implique, ce dernier représente la forme la plus authentique des financements islamiques.
