Un an après la transposition de la directive sur les services de paiements (DSP) et après le démarrage du prélèvement SEPA (SDD), nous constatons le développement d'une grande désillusion vis-à-vis de SEPA. Un sondage très récent (voir l'encadré) mené par le Financial Services Club et parrainé par Logica sur toute la zone euro révèle ainsi que :
- 54 % des interrogés disent que SEPA n'est pas un succès, contre seulement 24 % qui pensent le contraire. Même les acteurs du monde bancaire ne sont que 57 % à considérer que SEPA fonctionne bien ;
- seulement 55 % des personnes interrogées pensent bien comprendre SEPA, à comparer à 62 % l'an dernier ;
- 85 % disent que la transposition de la DSP dans les droits nationaux a été un succès, mais 51 % des acteurs bancaires et 36 % des acteurs non bancaires pensent que les dérogations ont sérieusement amoindri la validité de cette transposition. En conséquence, 66 % pensent qu'il y aura une DSP 2 pour combler les insuffisances constatées.
- Pourtant, SEPA apparaît bien comme un rempart nécessaire contre les crises – 30 % considèrent que l'euro est critique pour la pérennité de l'UE, à comparer à 18 % un an plus tôt.
Des échéances enfin fixées, mais très courtes
Face à cette vague de scepticisme, nous constatons que la question de l'échéance finale a été prise à bras-le-corps. La BCE vient de publier un rapport recommandant une date de fin des virements nationaux mi-2012, et une date de fin des prélèvements nationaux mi-2013. Des échéances globalement confirmées par le projet de règlement par la Commission européenne. Celui-ci pose désormais des échéances qui pourraient s’avérer très courtes pour certaines entreprises.
En pratique, le passage à SEPA s'avère un projet très significatif, tant pour les banques que pour les grandes entreprises. Le choix d'une évolution a minima a souvent été fait jusqu'à présent pour traiter les évolutions les plus techniques et les premiers virements SEPA (SCT). Néanmoins, cette solution n'est plus réaliste avec le prélèvement SEPA (SDD). Une modification importante en entraînant une autre, nous assistons à des évolutions majeures afin de tirer profit de ces changements imposés.
La bascule des numéros de compte vers le format BIC-IBAN
Les premiers changements nécessaires, très techniques, imposent de revoir tous les numéros de comptes pour passer au nouveau format BIC-IBAN. Cette évolution, proche dans sa technique de celle du passage à l'an 2000, impose en sus de revoir tous les contrats avec les clients et fournisseurs ainsi que les courriers sortants.
La difficulté devient tout autre avec l'évolution imposée vers de nouveaux formats XML ainsi que le changement complet de tous les workflows d'émission et de retour (côté interbancaire comme côté « banque vers client »). Cette refonte complète des systèmes d’information de paiements entraîne immédiatement la suppression des silos existants par type de paiement, la mise sous contrôle de tous les flux, et les passages en quasi-temps réel des traitements, même ceux de masse traités en mode fichier.
Un espace de concurrence élargie
L'ampleur de ces investissements devient d'autant plus difficile à supporter que SEPA crée un espace de concurrence dépassant largement notre petit espace national. La pression sur les prix, doublée de la volonté confirmée de la CEE de supprimer les commissions d'interchange, met clairement en danger le modèle économique de ce métier. La place de Paris n’a toujours pas intégré de cette évolution et doit encore définir les modalités de suppressions de la commission d’interchange sur les prélèvements STET.
Nous assistons alors à des évolutions stratégiques fortes, certains jouant clairement la course au volume, d'autres la croissance sur le segment des sous-participants, d'autres banques, enfin, se positionnant plutôt en repli vers une offre de commodité pour leurs clients directs. Certains acteurs bancaires (crédit à la consommation par exemple) abandonnent même le statut bancaire pour leurs opérations de paiements et passent progressivement dans un mode entreprise « basique ».
Du côté des entreprises, la même question se pose naturellement. Les grandes entreprises constatent en particulier que le projet SEPA ne se justifie vraiment que si elles en profitent pour industrialiser les paiements (et surtout les retours) et pour consolider leur gestion de trésorerie à l'échelle de l'Europe. Les entreprises accélèrent ainsi leurs chantiers de centrales de paiements et d'encaissements, et consolident ainsi leur suivi de trésorerie. Là aussi, le maître mot du projet est souplesse d'évolution (du pool bancaire), industrialisation des traitements sur tous les types de flux, et suivi de position de trésorerie en temps réel. Au final, le sujet de la réduction des frais et commissions bancaires apparaît comme un petit sujet.
L'autorisation de prélèvement, un problème capital
Un des sujets majeurs de l'investissement des entreprises apparaît de plus en plus clairement comme étant le mandat (autorisation de prélèvement). En effet, jusqu'à maintenant, les autorisations étaient des documents papier conservées par les banques et rarement enregistrées. Le nouveau droit des paiements impose aux entreprises de gérer ces mandats de manière active, avec un suivi de tous les événements. Ce point est de plus en plus agréé comme devant être traité au plus près des référentiels clients et de la fonction d'acquisition des entreprises. Certains choix douloureux sont alors nécessaires dans les entreprises ayant de nombreux systèmes métiers.
Un système moins homogène que prévu
Logica analyse la situation actuelle sous l’angle de la transition plutôt que sous le signe d'un échec. Le monde du SEPA avance ! De nombreux projets sont en cours. Un mot d’ordre : rester attentif à ces signes qui doivent guider notre action quotidienne. Rappelons que le SEPA a été conçu pour créer un espace unique des paiements. Une petite « tournée » dans les pays de l'Europe montre bien que les dérogations dans l'application de la DSP et les pratiques nationales existantes pérennisées dans SEPA sous le vocable d'AOS (additional optional services) créent ainsi un système beaucoup moins homogène que prévu. Gérer des SDD au Portugal sans passer par
