Les crypto-actifs tels que le bitcoin sont nés au début des années 2010, en raison notamment du développement à l’échelle mondiale de communautés dites « virtuelles ». Pour la Banque de France, ces actifs, souvent désignés sous le terme de « monnaies virtuelles » ou « cryptomonnaies », doivent en réalité être vus comme des instruments contenant, sous forme numérique, des unités de valeur non monétaires pouvant être conservées ou transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l’émetteur.
S’ils ont été initialement conçus comme des instruments d’échange dans le monde numérique, ces crypto-actifs ont de plus en plus d’incidences dans l’économie réelle, à travers notamment de l’émergence de services permettant leur achat ou vente contre des monnaies légales, leur conservation ou leur utilisation comme instrument d’échange. L’activité de financement a également tiré parti du développement des crypto-actifs avec
Or ces évolutions récentes et le développement rapide d’une bulle spéculative appellent aujourd’hui la Banque de France et les superviseurs bancaire et financier (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – et Autorité des marchés financiers – AMF) à s’interroger sur une évolution du cadre réglementaire adaptée à l’essor de ces actifs.
Ainsi, dans son Focus du 5 mars 2018 relatif à « L'émergence du bitcoin et autres crypto-actifs : enjeux, risques et
Rappel des dangers liés aux crypto-actifs
En premier lieu, les crypto-actifs sont hautement spéculatifs et leurs cours peuvent à tout moment s’effondrer. Ils présentent alors un risque de perte très important. Il convient de noter, en effet, que la convertibilité des crypto-actifs dans différentes monnaies ayant cours légal n’est garantie par aucun organisme centralisé. En conséquence, les investisseurs ne peuvent récupérer leurs fonds en devises que si d’autres utilisateurs désirent acquérir les mêmes actifs. Le cours d’un crypto-actif peut dès lors, à n’importe quel moment, s’effondrer si les investisseurs voulant dénouer leurs positions ne trouvent pas d’acquéreurs et se retrouvent détenteurs d’actifs non liquides.
Dans le cas particulier du
Ce risque de perte s’est d’ailleurs renforcé, ces dernières années, par la création de plates-formes internet proposant au grand public, et ce sans aucune garantie de prix ni de liquidité, l’achat-vente de bitcoins contre des devises ayant cours légal.
En second lieu, les crypto-actifs présentent un risque non négligeable de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Ainsi, par son caractère anonyme, le bitcoin favorise le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce risque fait notamment l’objet d’un point d’attention dans le rapport d’activité 2011 de l’organisme en charge du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) qui identifie l’utilisation de la monnaie virtuelle, notamment le bitcoin, comme étant à l’origine d’un risque spécifique en matière de LCB-FT.
En dernier lieu, les crypto-actifs sont également vecteurs de risques de
Préconisations de la Banque de France
La banque centrale et l'ACPR, qui lui est adossée, préconisent, par le biais du rapport étudié, d'instaurer un encadrement des plates-formes de conversion et de transactions en crypto-actifs, mais aussi, plus généralement, des placements dans ces nouveaux instruments.
Concernant, en premier lieu, la réglementation des plates-formes de conversion et de transactions en crypto-actifs, il est proposé un élargissement de l’encadrement réglementaire applicable aux prestations associées aux crypto-actifs, par la mise en place d’un statut de prestataire de services crypto-actifs.
Cette évolution pourrait alors s’inscrire dans le prolongement de la révision de la 4e directive de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en cours d’adoption par l’Union européenne (dite « 5e directive LCB-FT »). Cette directive prévoit en effet d’assujettir à cette réglementation les acteurs proposant des services d’échange de crypto-actifs contre de la monnaie ayant cours légal et la conservation pour le compte de leurs clients des clés cryptographiques privées permettant de détenir, stocker ou transférer les crypto-actifs.
Au-delà de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, un statut de prestataire de services crypto-actifs permettrait de « les soumettre à des règles portant notamment sur la sécurité des opérations et sur la protection de la clientèle ».
Concernant, en second lieu, l’encadrement des placements en crypto-actifs, le Focus propose une limitation de la possibilité pour certaines entreprises régulées (banques, assurances, sociétés de gestion, etc.) d’intervenir sur ces crypto-actifs. Plus précisément, l’idée est d’abord d’interdire les activités de dépôts et prêts en crypto- actifs. En ce qui concerne les produits d’épargne, il conviendrait de se poser la question de l’interdiction de toute commercialisation dans des véhicules collectifs à destination du grand public, pour réserver ces véhicules aux investisseurs les plus avertis. Ces produits devraient par ailleurs être assujettis à des règles strictes de protection de la clientèle.
Toutefois, l'institution française est consciente que la réglementation de ces actifs « hautement spéculatifs » ne saurait être vraiment efficace que si elle s'inscrit dans un cadre international. Notons, à ce propos, que le bitcoin et les cryptomonnaies seront justement au programme du prochain sommet du G20 Finances qui se tiendra les 19 et 20 mars à Buenos-Aires, à la demande de la France et de l'Allemagne.
