Réglementation
La CRD 4 et les banques coopératives
Créé le
04.09.2013-
Mis à jour le
26.09.2013Les banques coopératives et mutualistes ont bien entendu intégré l’ensemble de ces dispositions dites Bâle I II/CRD 4 et elles seront prêtes à les produire au 1er janvier 2014. Cependant, la voie pour y parvenir a été un peu plus longue que pour les autres groupes bancaires
Le Comité de Bâle composé des représentants des banques centrales et des autorités prudentielles de 27 grands pays[1] a défini en décembre 2010 de nouvelles normes pour renforcer la résilience des banques. Celles-ci viennent d’être transposées en Europe en juin 2013.
Sur la partie majeure du renforcement des fonds propres, le Comité de Bâle s’est essentiellement appuyé sur le système des banques organisées sous forme des sociétés par actions, détenues ...