Quel régime juridique pour les banques mutualistes ou coopératives ?

En Europe, le mutualisme bancaire lié à l’économie sociale et solidaire occupe une position significative : une banque mutualiste (le vocable « mutualiste » est d'utilisation exclusivement française en la matière, l'expression banque coopérative est d'utilisation plus universelle) est une entité dans laquelle les sociétaires ont la double qualité d'usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance). Les décisions prises en assemblée ...