Comité de Bâle : une négociation sous de mauvais auspices

Réuni mi-juin en Suède, sur les terres de son président, le Comité de Bâle n’est toujours pas parvenu à un accord sur la finalisation de Bâle III, six mois après un premier échec et à trois semaines du G20 de Hambourg. Les positions américaines – qui veulent un output floor à 75 % – et européennes – pour qui 70 % est un maximum – ont été irréconciliables. « Si un plancher d’output floor à 75 % n’est pas acceptable, c’est parce qu’il reviendrait à ce que ce plancher, et donc la méthode standard, devienne la contrainte pour la moitié des banques internationales », a martelé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lors de la conférence annuelle de l’ACPR. Il s’est dit « tout à fait disposé » à partager les résultats de la revue des modèles internes en cours à la BCE (projet TRIM) pour prouver la bonne supervision de ces approches plus sensibles aux risques que la méthode standard. La publication, quelques jours avant, du rapport du Trésor américain, proposant des pistes de réforme du cadre prudentiel outre-Atlantique, n’a pas favorisé un dialogue serein : une remise en cause du FRTB ou du NSFR [1] est envisagée dans ce texte qui souhaite « redéfinir les objectifs et améliorer la transparence des instances internationales, comme le Comité de Bâle, afin de soutenir les intérêts américains ». « Il faut que les Américains cessent d’utiliser les forums internationaux comme une arme offensive dans un jeu concurrentiel global », s’est agacé Olivier Guersent, qui supervise ces sujets pour la Commission européenne. Cinq petits points de pourcentage séparent donc les deux blocs d’un accord : l’épaisseur du trait ? « Des simulations nous ont montré qu’il y a une différence significative entre ces deux niveaux de floor, du fait de l’impact sur les portefeuilles immobiliers », assure un banquier français. Américains et Européens ont pourtant intérêt à trouver un terrain d’entente, car, comme l’a rappelé François Villeroy de Gaulhau, « une déréglementation unilatérale ne serait qu’un jeu perdant-perdant, qui aurait de graves conséquences tant sur la stabilité du système financier mondial que sur les conditions de concurrence ».

1 Mesures sur le risque de marché et de liquidité à 1 an.