Réglementation prudentiellle : que veulent les Allemands ?

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Le front franco-allemand contre un floor à 75 % est-il solide ? « L’Europe est unie », a assuré Olivier Guersent, qui dirige la division FISMA [1] de la Commission européenne, à la conférence annuelle de l’ACPR le 16 juin, au lendemain de la réunion du Comité de Bâle. Pourtant, les régulateurs outre-Rhin s’étaient positionnés favorablement par rapport aux propositions bâloises en marge du G20 Finances en mars [2], le floor proposé n’étant véritablement pénalisant, selon eux, que pour « quelques cas exceptionnels ». L’Allemagne est en revanche très engagée en faveur de mesures de proportionnalité dans les textes prudentiels européens (notamment CRR2/CRD5 actuellement en discussion). En effet, écarter autant que possible les petites banques du cadre bâlois serait une manière pour eux de réduire l’impact de ce floor sur leur économie. Un mécanisme qui serait peu utile à la France, dont le marché bancaire est très concentré. La Commission a reconnu le besoin de davantage de proportionnalité dans les textes : c’était l’un des principaux griefs remontés de la vaste consultation dite « call for evidence », fin 2015. Mais pour l’instant, pas question d’exonérer les petits établissements de certaines règles : la Commission communique essentiellement sur des allégements en matière de transparence : « dans le paquet que nous avons proposé ennovembre [3], nous essayons d’avoir une simplification des exigences, non pas prudentielles, mais de reporting car ces dernières représentent un coût aujourd’hui très important pour les très petites banques », a rappelé Olivier Guersent. Cela suffira-t-il à satisfaire l’Allemagne ?

 

[1] Financial stability, financial services and capital markets union.

[3] Révision de la CRR, CRD4 et BRRD.

 

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