Congrès

Coemploi : une jurisprudence opportuniste

Créé le

19.11.2013

-

Mis à jour le

26.11.2013

Lorsque le coemploi d’un salarié est reconnu, celui-ci peut exiger du coemployeur le respect des mêmes règles et obligations en matière de licenciement. La jurisprudence actuelle facilite le recours à cette notion. Si la Cour de cassation ne s’est pas encore penchée sur le cas des établissements bancaires, leur organisation intégrée et les nombreuses réorganisations en cours dans le secteur les exposent à un risque non négligeable.

Le coemploi consiste, pour un salarié employé par une entreprise, à considérer qu’il est également salarié d’une autre entreprise, généralement la société mère de son employeur. Lorsque le coemploi est reconnu, il permet d’exiger du coemployeur le respect des mêmes règles et obligations, notamment en matière de licenciement. Précisons que si elle est généralement invoquée à l’occasion d’un licenciement collectif pour motif économique, ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº766