Le conseil de prud’hommes de Compiègne a statué le 30 août 2013 en faveur des 680 ex-salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise), fermée en mars 2009. Ceux-ci sont parvenus à faire reconnaître une situation de coemploi à l’égard de la maison mère allemande, Continental AG, et ont donc pu obtenir des indemnités complémentaires (environ deux ans de salaire par salarié).
Pour autant, certains des arguments retenus, notamment pour établir la confusion de direction entre maison mère et filiale, méritent réflexion. Les juges ont ainsi retenu que la maison mère allemande avait répondu présente à la convocation du ministre du Travail lors de l’annonce du plan de licenciement, ce qui prouvait son implication forte dans la gestion de la filiale. On imagine pourtant mal la direction du groupe ignorer une telle convocation. De même, la garantie donnée par la direction du groupe, lors des négociations du contenu du
Cette position n’est pas totalement nouvelle, la Cour de cassation l’ayant appliquée dans le cas d’un groupe fournissant un soutien financier à sa filiale en concevant, finançant et mettant en œuvre un plan de relance à son
Elle semble néanmoins très éloignée de la finalité première de la notion de coemploi, visant à empêcher une société mère en bonne santé financière de faire déposer le bilan à sa filiale à moindre coût (au détriment des salariés et de l’AGS).
Elle semble encore plus éloignée d’une situation classique de coemploi, où coexistent deux contrats de travail, impliquant l’exécution d’une prestation de travail sous la subordination de deux employeurs distincts.
À cet égard, la logique retenue par le conseil de prud’hommes de Compiègne donne une nouvelle dimension au coemploi, se démarquant de la rigueur juridique au profit d’un pragmatisme économique (la recherche d’un débiteur solvable). Nul doute que, dans le contexte de crise actuel, la notion évolue encore à la faveur de nouveaux contentieux.
