Après les préconisations un peu tièdes du rapport de préfiguration de la Banque Publique d'Investissement (BPI), l’examen du projet de loi, et plus précisément de l’étude d’impact, a réservé quelques (bonnes) surprises. Si l’augmentation de la capacité d’engagement de l’établissement (20 milliards en prêts, 12 milliards en garantie) est déjà en soi une bonne nouvelle pour le financement de l’économie, c’est du côté de l’organisation et de la gouvernance que le projet se révèle le plus prometteur.
Et si la mise en œuvre de la BPI allait occasionner la simplification des institutions de financement de l’économie ? Sans nier les succès opérationnels imputables aux différents dispositifs et structures, l’étude d’impact pointe leur nombre et la complexité de leurs imbrications (voir Encadré 1). Dans l’organisation préconisée, le dispositif iniitial serait constitué par Oséo, l’« essentiel » du FSI et CDC Entreprises. À terme, Coface et Ubifrance pourraient également devenir des filiales de la holding BPI-Groupe.
Les régions sont également encouragées à rejoindre l’organisation, de manière à créer un « vrai » guichet unique : « des structures de mutualisation de l’action de la BPI et des régions en fonds propres pourront être mises en place ». Avec une carotte de taille : dans cette éventualité, elles seraient amenées à présider au niveau régional le Comité d’engagement pour les fonds propres de la BPI. L’étude d’impact évoque de possibles synergies en coûts et en structures, mais se refuse prudemment à les évaluer.
A.M.
