Bâle III : les enjeux bancaires européens d'une décennie

La crise n’a pas été seulement caractérisée par un enchaînement macroéconomique global et la prolifération d’instruments financiers toxiques. En outre, le rôle de ces facteurs a été favorisé par le contraste flagrant entre un secteur financier dynamique et innovant face à un environnement réglementaire en constante inadaptation.

Des innovations telles que titrisation (securitization), CDOs (Collateralised Debt Obligations) et CDSs (Credit Default Swaps) auraient dû pouvoir s’inscrire positivement dans le paysage financier mondial.

Quelles leçons tirer de la crise ?

Force est de constater qu'aucun cadre rigoureux et efficace n’a pu être dressé face à leur utilisation croissante dans des configurations toxiques. Particulièrement aux États-Unis, les agences de notations se sont positionnées parmi les acteurs centraux. Ainsi, concernant le compartiment « subprime » des prêts hypothécaires, la séquence est particulièrement claire :

• des sociétés financières accordent massivement des prêts hypothécaires à haut rendement ;
• ils cèdent ces prêts à des banques d’investissement ou institutions financières qui les structurent en véhicules d’investissement ( MBS : Mortgage-Backed Securities) et les font noter par une agence respectée ;
• ces MBS sont cédés dans le monde à d’autres institutions financières, banques, compagnies d’assurance, fonds de pension, qui les achètent parce qu’ils sont bien notés.

La séquence relative aux CDSs ne l’est pas moins, rehausseurs de fait de la signature sous-jacente (le risque de défaut est transféré au vendeur du CDO). Ainsi, par exemple :

• une banque contracte un CDS avec l’assureur American International Group (AIG) sur un engagement General Motors (sous-jacent) ;
• par ce contrat, le risque de la banque en cas de défaut du sous-jacent est transféré sur AIG ;
• par conséquent, la notation du risque résultant pour la banque est celle d’AIG, soit AAA avant la crise.

Le développement massif de ce type de transaction par AIG (jusqu’à 500 milliards de dollars) a engendré sa chute et les exemples de ce type pourraient être multipliés. L’explosion et l’opacité des transactions de gré à gré de cette nature (OTC : Over the Counter, soit plusieurs milliers de milliards de dollars de dérivés OTC avant la crise) ont exercé un rôle déterminant dans la propagation de la crise, sans que rien n’ait été vraiment engagé outre-Atlantique pour y remédier.

Et pourtant…

Dès 2004, le FBI diffusait une alerte sur une épidémie de fraudes concernant les vendeurs de CDSs sur prêts subprime. Depuis 2006, la Fed était informée sur la fragilité croissante d’AIG. En 2007, le Trésor américain et une représentation du G8 officialisaient leurs craintes sur la fragilisation croissante de nombre de banques commerciales.

Mais rien n’y a changé, de même que le conflit d’intérêt patent entre le marché et les agences de notation, dont les clients ne sont pas les investisseurs mais les émetteurs. À partir de la fin des années 1990, des milliards de dollars de nouveaux véhicules ont été structurés et notés, générant de substantielles commissions pour les banques et les agences de notation. À titre d’illustration, la marge opérationnelle de Moody’s entre 2000 et 2007 a été de 53 % par an en moyenne, contre respectivement 36 % et 30 % pour Microsoft et Google.

La voie européenne

Pour sa part, l’Europe en tire drastiquement les leçons, et Bâle II se voit le socle d’un nouveau Bâle III particulièrement rigoureux. Ce dernier pose, selon un calendrier étendu jusqu’à 2019, de nouvelles bases réglementaires devant être transcrites en droits nationaux. Il s’applique à six domaines principaux (non-exclusifs) :

1. le renforcement de la qualité et du montant des fonds propres Tier 1, exprimé en pourcentage des actifs pondérés RWA (Risk Weighted Assets) : à porter de 4 à 4,5 % en 2013, jusqu’à 6 % au 1^er janvier 2019 ; à l’intérieur de ces derniers, le niveau de capital-actions ordinaires (common equity) est porté de 2 à 3,5 % en 2013 et jusqu’à 4,5 % au 1^er janvier 2019 ;
2. les ratios de liquidité en environnement stressé : le LCR (Liquidity Coverage Ratio), représentant les actifs hautement liquides rapportés aux sorties nettes mensuelles de trésorerie, doit être au moins égal à 100 % ; le NSFR (Net Stable Funding Ratio) reprend le capital-actions ordinaires et les ressources stables inférieurs à 1 an rapportés aux actifs stables inférieurs à 1 an ; il doit aussi être égal ou supérieur à 100 % ;
3. le ratio de levier (Leverage Ratio) : encore très discuté, il doit être affiné entre le niveau posé par le Comité de Bâle (fonds propres Tier 1 = 4 % du total de bilan, soit un levier possible de 25 fois) et celui proposé des banques (2 %, soit un levier possible de 50 fois) ;
4. le dispositif nouveau constitutif de deux coussins de fonds propres supplémentaires : un coussin de « sécurité », constitué progressivement de 0,625 % des actifs pondérés RWA en 2016 à 2,50 % au 1^er janvier 2019 ; un coussin « contracyclique », à constituer jusqu’à un plafond de 2,5 % en fonction d’un ratio établi par chaque pays, comparant la croissance du crédit à son secteur privé, à celle d’un historique long-terme de son produit intérieur brut. Ce coussin contracyclique serait progressivement alimenté en fonction du niveau de ce ratio à partir de 1,02 (écart > 2 %). Selon des études du Comité de Bâle, cet indicateur serait un prédicteur de crise pertinent à 2/3 ans. Le coussin à constituer par une banque internationale serait fonction de la pondération de ses différentes expositions pays par pays ;
5. le portefeuille de négociation (Trading book) : prise en compte du risque de contrepartie pour s’aligner sur le portefeuille bancaire (Banking book) ;
6. le traitement dissuasif de pondérations, d’une part des transactions OTC dans le but de favoriser les marchés organisés, d’autre part des véhicules de titrisation.

Globalement, au 1 ^er janvier 2019, les fonds propres du secteur bancaire européen auront ainsi été portés de 8 à 10,5 % de leurs actifs pondérés RWA, dont 7 % de capital-actions normales (2 % actuellement), incluant les 2,5 % de coussin de sécurité (hors coussin contracyclique, alimenté en seul cas de prévisibilité de crise financière). À cet aspect quantitatif s’ajoute un volet qualitatif notable, en particulier l’exclusion de multiples instruments de fonds propres/quasi-fonds propres hybrides.

Les ordres de grandeur financiers à engager au titre de Bâle III sont considérables. En termes de fonds propres, environ 700 milliards d’euros devraient être levés, correspondant à une augmentation de 40 % du Tier 1 common equity du secteur bancaire européen. Au plan de la liquidité, entre 3,5 milliards et 5,5 milliards d’euros de ressources long terme devraient être mises en place, outre 2 milliards d’euros d’actifs hautement liquides (source : McKinsey).

Une reconfiguration sectorielle sans précédent

En vue d’atténuer ces appels massifs aux marchés, les voies d’une optimisation plus fine de la valorisation et de la pondération des actifs RWA des banques européennes seront explorées, et une reconfiguration sectorielle sans précédent est à prévoir : cessions d’actifs non-stratégiques, recentrages d’activités, regroupements, etc.

À l’épreuve de la rigueur, le système bancaire européen se place sans doute vainqueur, mais le poids de ses équipements handicapera significativement sa compétitivité. L’avenir dira sa capacité d’adaptation dans un environnement international où tant de zones d’opacité demeurent.