Alors que la migration de l’ensemble des acteurs au SEPA entame sa phase finale, c’est l’une des dernières occasions de faire le point sur les avancées du SEPA dans le domaine de la carte. Bref retour en arrière : le projet SEPA a débuté en 2002 sur l’initiative de la Commission européenne et a donc maintenant près de 9 ans d’existence. Les banques s’y sont beaucoup investies et ont toujours répondu aux demandes des différentes autorités européennes (Commission, Autorité de la concurrence, Banque centrale).
Si l'on se voulait critique…
Certes, si certains résultats sont positifs, force est de constater que toutes les attentes initiales ne sont pas encore satisfaites, faute d’objectifs précis et d’une gestion centralisée du projet par les autorités européennes. Si l’on se voulait critique, le SEPA pourrait presque servir de contre-exemple à la bonne gestion de programmes d’envergure européenne. Mais comme ce n’est pas le cas, concentrons-nous sur les avancées déjà enregistrées dans la construction de ce SEPA. Et surtout, anticipons la nouvelle décennie qui arrive sur une note optimiste. Repartons de l’avant, avec une volonté de développer de la valeur ajoutée à tous les stades, pour l’Europe, les banques, les commerçants et les porteurs. À cet égard, l’intitulé du 7e Progress Report SEPA de la BCE nous donne la direction à suivre : « Beyond theory into practice ».
Le « SEPA for Cards » : un programme aux objectifs jamais clairement définis
Le SEPA, et sa composante carte en particulier, fait partie des programmes pas ou peu gérés dans le sens où il n’a pas bénéficié d’objectifs clairs de la part des autorités européennes. Il n’a pas non plus pu se reposer sur une coordination centralisée, pas plus que sur un chef de projet. Malgré tous les efforts et la bonne volonté des banques au sein de l’EPC (European Payment Council) qu’elles ont créé, supporté et financé pendant toutes ces années…
Le SEPA, plus qu’un vrai programme de construction pour la carte, a plutôt été le prétexte à recueillir pêle-mêle toutes les demandes et attentes des autorités et des diverses parties prenantes, chacun essayant d’orienter le projet dans le sens de ses intérêts, sans qu’une coordination ou une hiérarchisation des priorités ne soit effectuée. Les banques européennes se sont dès lors très vite retrouvées dans la situation du pianiste sur lequel tout le monde s’empresse à tirer… à commencer par les autorités de la concurrence européennes !
Malgré la confusion, quelques résultats intéressants du SEPA
Malgré tout, un certain nombre de règles ou de pratiques paneuropéennes ont pu voir le jour, allant d’une directive européenne à un code de bonne conduite, en passant par différents niveaux de réglementation sécuritaires, le tout formant un ensemble auquel les acteurs des paiements par cartes commencent à se conformer. Parmi les orientations les plus importantes, se distinguent :
- la migration généralisée en Europe à la carte à puce et au code secret ;
- les règles de fonctionnement s’appliquant aux différents acteurs des paiements par cartes écrites dans le cadre du SEPA Cards Framework et rédigées par la profession ;
- le cadre de supervision par l’Eurosystem des systèmes de paiement par cartes (Oversight Framework) ;
- sans oublier, bien sûr, la Directive sur les services de paiement déjà transcrite en droit national dans la plupart des pays de l’Union, même si l’harmonisation réglementaire n’est ni tout à fait totale, ni d’ailleurs très simple du fait de la multiplicité des textes réglementaires.
- les exigences fonctionnelles et sécuritaires communes en Europe, qui ont été rassemblées dans le « Card Standardisation Volume – Book of Requirements » ;
- les relations avec les entités mondiales de standardisations telles que EMVCo ou PCI SSC ;
- une coordination européenne pour la certification sécuritaire et fonctionnelle des cartes et terminaux de paiement.
- les activités du « Card Fraud Prevention Task Force » au sein de l’EPC ;
- la tenue régulière de symposiums européens sur la prévention de la fraude carte organisés à la FBF en partenariat avec le Groupement des cartes bancaires CB ;
- enfin, le projet de la BCE d’établir un forum sur la sécurité carte pour suivre les évolutions du marché et favoriser une harmonisation plus poussée des exigences sécuritaires en Europe.
Le SEPA : un projet à réorienter et surtout, un business carte à redévelopper
Quelles doivent être les prochaines étapes ? Si l’on veut, comme le suggère la BCE, passer de la théorie à la pratique, il faut donc regarder plus loin que les règles et principes de haut vol pour s’atteler également à quelques actions plus directement pratiques :
- la concrétisation des projets de systèmes cartes paneuropéens : d’origine européenne (Monnet, EAPS, PayFair) ou comme sous-ensembles européens des systèmes mondiaux ;
- la finalisation des initiatives visant à créer des standards techniques utilisables sur l’ensemble du territoire européen et dans l’ensemble des systèmes cartes actifs en Europe, tels que EPAS (protocoles de communication entre les terminaux de paiement et les acquéreurs au standard ISO20022), SEPA-FAST (applications dans les terminaux de paiement), etc. ;
- les premières utilisations sur le terrain de ces nouveaux standards techniques européens dans le cadre des projets « OSCAR » au niveau fonctionnel et « OSeC » au niveau sécuritaire ;
- des coopérations, fusions, ou interconnexions aboutissant à une véritable réorganisation du processing de la carte en Europe basée sur la séparation entre les systèmes cartes et les opérateurs du processing.
Quelques projets de développement soulèvent actuellement l’intérêt des clients, des différentes banques et systèmes cartes, et donc a fortiori du Groupement des cartes bancaires CB :
- le marché des petits montants, comme les paiements par carte en dessous de 15 euros ;
- les paiements par carte de personnes à personnes (ou P-to-P) ;
- le remplacement du chèque par la carte ou encore l’ouverture de la carte à des partenariats plus larges, par exemple aux acteurs des transports publics ou des télécoms.
Une nouvelle décennie positive pour le développement de la carte
Pendant toutes ces phases d’intermédiation et de discussion, la pénétration de la carte a bien sûr continué à se renforcer dans tous les secteurs de la consommation des ménages, des entreprises et des administrations. Ainsi, les paiements par carte CB représentent aujourd’hui plus de 30 % de la consommation des ménages. À ce titre, la carte CB mérite sa dénomination de moyen de paiement universel en étant présente dans des secteurs aussi divers et variés que ceux de la vie quotidienne, en direct comme à distance.
Les systèmes cartes constituent aujourd’hui un environnement de paiement stable, équilibré et apprécié de ses utilisateurs. Mais qu’ils soient à l’origine nationaux ou internationaux, ces systèmes ne se développeront dans le SEPA que s’ils apportent une vraie valeur ajoutée aux banques et à leurs clients.
Que ce soit dans le cadre de son développement propre ou au travers de sa contribution aux projets européens les plus ambitieux tels que Monnet, le Groupement CB entend poursuivre ses investissements en matière d’innovations, de standardisation et de sécurité. Réalisés dans le cadre ou en marge du SEPA, ils n’ont d’autres buts que de développer des services de paiement par carte toujours plus sûrs, plus fiables et plus appréciés, le tout, bien sûr, en faisant bénéficier à ses membres d’économies d’échelle renforcées.
