Contrôle et sanction
Approche comparative des procédures de l’AFA et de l’ACPR
Créé le
20.02.2020Les procédures de contrôle et de sanction de l’Agence française anticorruption (AFA) et celles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présentent de nombreuses convergences, mais aussi des différences qui, bien que plus réduites, portent sur des problématiques importantes.
Suite à la publication des deux premières décisions de sanction rendues par la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption [1] (AFA) en juillet 2019 et février 2020, il nous a semblé intéressant de procéder à une analyse comparative des procédures de contrôles et de sanctions de l’AFA avec celles des autres autorités de supervision des acteurs des secteurs bancaire et financier.
Après avoir présenté les points de divergence et de convergence entre les procédures ...
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