Approche comparative des procédures de l'AFA et de l'AMF

Créé le

23.01.2020

Les auteurs analysent, au-delà de certaines convergences, les points notables de divergence entre les procédures de contrôle et de sanction de l’Agence française anticorruption (AFA) et celles de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans un prochain article, l'équipe Racine présentera le même exercice au sujet des procédures de l’AFA et de l’ACPR.

Approche comparative des procédures de l'AFA et de l'AMF

David Masson

Avocat associé Racine
Avocat Associé Marcan SELAS (membre de Mazars)

Thibault Jézéquel

Avocat, Directeur Deloitte | Taj
Avocat counsel Racine
Avocat Mazars Société d’Avocats
Avocat MARCAN SELAS (membre de Mazars)

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Loi Sapin 2 »), l’Agence française anticorruption (AFA) s’est substituée à l’ancien Service central de prévention de la corruption datant de 1993 et s’est vue dotée, dès son origine, de moyens et pouvoirs sensiblement plus étendus que ceux de son prédécesseur. Ces derniers comprennent des missions ...