Aucune banque islamique n’est aujourd’hui agréée en France. Mais il n’existe pas de position officielle de l’ACP qui donnerait des critères concernant plus particulièrement ce type de banques : elles sont soumises à la même procédure que tous les autres établissements. Pour autant, l’instruction d’un tel dossier d’agrément soulève vraisemblablement un certain nombre de questions. En effet, il convient notamment de vérifier que certains principes sur lesquels repose la finance islamique ne font pas obstacle à l’application de notre réglementation.
Le premier est l’interdiction de percevoir ou de verser des intérêts : cela veut dire en pratique que les banques islamiques mettent en place des systèmes de partage de bénéfices et de pertes très éloignés de ce que nous pratiquons dans la finance conventionnelle. Cela impacte nécessairement le plan prévisionnel d’activité qui est un élément important que prend en considération l’ACP pour donner ou refuser un agrément. Cela signifie aussi que les banques islamiques appréhendent différemment le risque de crédit.
Un autre principe de la Charia est d’adosser les crédits à des actifs réels et licites. Ainsi, au regard de la Charia, sont considérés comme illicites notamment les jeux d’argent, l’armement, le tabac ou les produits ultraspéculatifs, notamment les dérivés. En pratique, les opérations des banques islamiques, concentrées sur les secteurs d’activité et les produits considérés comme licites, présenteraient alors une exposition aux risques plus élevée que les banques conventionnelles. De même, en matière de liquidité, la question du refinancement des banques islamiques auprès des banques centrales devrait être réglée, compte tenu des actifs éligibles moins nombreux qu’elles pourraient apporter en garantie.
Enfin, comment s’inscriraient les Charia boards dans la gouvernance des banques islamiques opérant en France : seraient-ils uniquement consultatifs, et de surcroît auraient-ils tous la même interprétation de la Charia ?
Ces éléments n’empêchent certes pas l’agrément des banques islamiques en France, mais ils devront sans doute être pris en considération pour appréhender une telle demande.
