Actualité sur le MSU

On se souvient que la Landeskreditbank Baden-Württemberg avait contesté en vain devant le Tribunal la décision par laquelle la BCE l’avait qualifiée d’entité importante[1] soumise à sa surveillance directe, au motif que des « circonstances particulières », tenant principalement à son profil de risque faible, justifiaient son assujettissement au contrôle direct des autorités nationales à l’instar des établissements moins importants. Saisie d’un pourvoi contre l’arrêt ...