Résolutions des crises bancaires : vers un nouveau cadre pour les établissements

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Introduction

Résolutions des crises bancaires : vers un nouveau cadre pour les établissements

Rédaction des testaments bancaires, gestion des conséquences du bail-in, aménagements pour assurer la « résolvabilité » de organisations, règles de soutien financier intragroupe… Le nouveau cadre concernant les établissements de crédit en difficulté touche l’ensemble des directions des banques, qu’elles soient juridiques, stratégiques ou financières. Alors que les textes sont encore en discussion, notamment en Europe, les établissements se préparent et affûtent leurs arguments.

Faillites bancaires

Casser le cercle vicieux entre faillite des banques et faillite des États : tel est l’objectif politique des projets réglementaires en cours à l’échelle de la planète sur la résolution des crises bancaires. L’idée de départ est limpide : faire en sorte qu’un établissement de crédit en difficulté puisse sortir de son impasse sans entraîner le système financier dans sa chute et sans que les contribuables aient à en assumer le coût. Mais la déclinaison de ce principe en texte de loi tarde : actant ce retard, le FSB [1] a ainsi repoussé de six mois, à mi-2013, la date limite fixée aux banques systémiques de taille internationale pour la finalisation de leur plan de résolution, l’un des éléments clés du nouveau cadre pour la gestion des crises bancaires.

Côté européen, la Commission planche sur le sujet depuis 2010 mais n’a présenté sa proposition de directive qu’en juin dernier. Depuis, les discussions sur l’Union bancaire et le système de supervision des banques de la zone euro ont pris le pas sur celles concernant la résolution. Le vote de la directive interviendra au mieux en 2013. La France prévoit néanmoins d’accélérer le calendrier au niveau national, en incluant le sujet de la résolution des crises à son projet de loi bancaire, présenté le 19 décembre en Conseil des ministres.

Les établissements, quant à eux, n’ont pas attendu les textes finaux pour s’emparer de ces sujets. Ils ont ainsi travaillé durant l’année à la rédaction de leur plan de redressement et de résolution (RRP, selon l’acronyme anglais), une sorte de « testament » qui vise à prévoir les actions possibles en cas de difficultés, létales (resolution) ou non (recovery). Cet exercice les conduit à une inspection en profondeur de leur structure et à une évaluation du caractère critique de leurs activités, pouvant déboucher à terme sur des réorganisations.

Au-delà de ces RRP, certaines dispositions de la proposition de la Commission nécessitent d’être précisées. C’est notamment le cas de la définition du seuil de déclenchement de la procédure de résolution, décision laissée à la future autorité de résolution que la directive prévoit de créer, mais sur laquelle les banques souhaitent avoir un recours. C’est également le cas du nouvel outil bail-in, dont les conséquences sur les marchés de la dette bancaire sont potentiellement substantielles. Enfin, le texte, écrit pour l’ensemble des banques de l’Union européenne, s’adapte mal aux spécificités de certains groupes bancaires, en particulier ceux de structure mutualiste et les conglomérats de bancassurance. De longues discussions sont donc encore à prévoir.

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

[1] Financial Stability Board.

Sommaire

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