Redressement et résolution des crises bancaires : une nécessaire adaptation au modèle mutualiste

Conçu pour s’appliquer à l’ensemble des banques européennes, le cadre de gestion des crises bancaires proposé par la Commission européenne s’adapte mal, en l’état, aux spécificités du modèle mutualiste français. Bail-in, nomination d’un administrateur spécial, financement de la résolution… de nombreux points nécessitent une adaptation.

L'auteur

  • Morard
    • Responsable de l'unité Droit des sociétés/Fonds propres
      Crédit Agricole SA
  • Pierre Yvon, BPCE
    • Responsable de la Réglementation Bancaire
      BPCE

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°308

Résolution des crises bancaires : vers un nouveau cadre pour les établissements

Le cadre législatif européen pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement a donné lieu à la publication, le 6 juin 2012, d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil. Le champ d’application de ce texte est défini de manière extensive, puisqu’il a vocation à s’appliquer à n’importe quelle banque, quels que soient sa taille, son champ d’activité ou son caractère coopératif ou non.Précisément, cette volonté d’appréhender la question des crises bancaires de manière globale, et de bâtir un cadre ...
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