Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le grand examen auquel se prépare la France

Dossier réalisé par Géraldine Dauvergne

Introduction

La France sera prochainement évaluée par ses pairs, membres du GAFI, sur la conformité et l’efficacité de sa politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Comment s’y prépare-t-elle ? Quels sont ses points forts et les défis à relever ? Les acteurs de la sphère financière qui porteront le dossier français ont répondu à l’appel de Revue Banque.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Revue de l'article

Tout juste trentenaire, le Groupe d'action financière (GAFI) – ou Financial Action Task Force (FATF) –, rassemble des représentants de la Commission européenne, des États membres du G7 et de huit autres pays. Il procède à des évaluations mutuelles de la politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) menée chaque pays, et contrôle la bonne mise en œuvre de ses recommandations et l’efficacité des dispositifs.

Le tour de la France approche. Des évaluateurs internationaux du GAFI viendront cet automne [1] examiner les systèmes de LCB-FT, et tout particulièrement l’efficacité des contrôles opérés par les différents superviseurs. Ils rencontreront sur place les représentants des autorités et superviseurs français, en vue d’une discussion contradictoire au projet de rapport. D’autres discussions suivront, lors de la Plénière du GAFI qui débattra de l’évaluation mutuelle de la France.

Tous les grands acteurs de la sphère financière ont accepté de répondre à l’appel de Revue Banque, pour présenter les enjeux de l’examen, leurs missions, ainsi que les dispositifs déployés en vue de ce moment crucial.

Enjeux, missions et moyens

David Lewis, Secrétaire exécutif du GAFI, a voulu insister sur la finalité des évaluations mutuelles : maintenir l’équilibre de l’ensemble du système financier, susceptible d’être fragilisé par la faiblesse d’un seul des états membres. Les règles des évaluations ne sont pas toujours bien comprises. Sur la sellette, les pays manifestent davantage un conformisme réglementaire, plutôt qu’un réel souci d’efficacité.

Cheffe de la délégation française au Gafi, Eléonore Peyrat décrit les forces en présence et les moyens déployés par la France, en vue de son examen par le GAFI. Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) réunit autorités et superviseurs ; la Direction générale du Trésor pilote la task force interministérielle. Parmi les atouts que la France met en avant figurent son robuste arsenal juridique préventif, sa transparence financière éprouvée, le volet financier du plan attentat de 2015, et l’excellence de son service de renseignement spécialisé, Tracfin.

À la tête de ce dernier, Maryvonne Le Brignonen s’arrête sur l’intérêt que manifestent les évaluateurs pour l’efficacité du dispositif et ses « résultats immédiats ». Elle détaille entre autres le soin apporté à la rédaction du document clé pour l’évaluation, le « rapport de tendances et analyses des risques ».

Destinataire de 94 % des déclarations de soupçon faites en France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souligne l’exceptionnelle traçabilité des flux financiers en France et le dialogue mis en place avec les institutions assujetties à ses contrôles. Stéphane Mahieu, Chef de projet évaluation GAFI à l’ACPR, évoque également la rapidité d’adaptation de la France aux risques émergents, à travers un exemple : la mise en œuvre des contrôles à l’égard de nouveaux venus, les prestataires de services sur actifs numériques, conjointement avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dominique Lepagnot, responsable Lutte antiblanchiment à l’AMF, détaille comment l’Autorité a mené cette année la refonte complète de ses lignes directrices en matière de LCB-FT. En allant au-delà des recommandations du GAFI, elles répondent aux demandes d’accompagnement des professionnels sous sa supervision, étroitement associés au processus de réécriture.

Les avocats et les greffiers des tribunaux de commerce aussi

En matière de LCB-FT, les avocats sont soumis à un dispositif d’autorégulation, rappelle Jean-Charles Krebs, Secrétaire général de la Carpa de Paris. Le secret professionnel, auquel l’avocat est tenu, lui interdit de fournir à une banque les éléments concernant l’opération qu’il réalise pour un client. Les contrôles diligentés par la Carpa compensent ce déficit.

Pascal Daniel, délégué à la lutte contre la fraude au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), s’arrête sur le nouveau champ d’action ouvert dans la lutte contre les fraudes, grâce à la mise en place du Registre des bénéficiaires effectifs et du signalement au greffier des divergences d’informations. Cette avancée dans la coopération entre les différents acteurs permet de mieux connaître la personne qui bénéficie, in fine, des activités d’une société. Une prochaine étape serait d’étendre cette disposition au Registre du commerce et des sociétés, afin de mieux lutter contre les sociétés dites « coquilles vides ».

Or, selon l’analyse de Sara Brimbeuf, en charge du plaidoyer sur les biens mal acquis au sein de la section française de l’ONG Transparency International, la 5e directive Antiblanchiment introduit l’ouverture au public des Registres sur les bénéficiaires effectifs, posant la transparence comme puissant moyen de dissuasion. Le texte européen fut d’ailleurs présenté par la Commission européenne au lendemain de l’affaire des Panama Papers, qui a révélé l’existence d’un vaste système de sociétés écrans, mis en place afin de dissimuler l’identité, l’origine des fonds et la nature des transactions financières de leurs clients.

 

 

Dossier réalisé par Géraldine Dauvergne

[1] Initialement prévue du 28 juin au 17 juillet 2020, la visite des membres du GAFI en France aura lieu l’automne prochain, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et devrait se dérouler à l’automne 2020.

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