La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) est complexe et variable. Les enquêtes sur l’activité criminelle s'étendent souvent sur différents pays et impliquent plusieurs agences. Un aspect clé de la lutte, mais pas toujours bien reconnu, est l’évaluation de la solidité du système financier d’un pays et de sa capacité à prévenir ces infractions graves. C'est pourquoi les rapports du Groupe d'action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) – connus sous le nom d'« évaluations mutuelles » – sont si importants.
Un traitement équitable pour tous les pays
Depuis sa création en 1989, le GAFI a évolué pour diriger la lutte contre le financement illicite global et le financement du terrorisme. L’organisation a ainsi élaboré des normes internationales de lois et règlements que plus de 200 pays et juridictions se sont engagés à appliquer. Les évaluations mutuelles permettent aux pays d’identifier d’une manière détaillée si le système fonctionne correctement et si des mesures visant à l’améliorer sont exigées.
Il est indispensable de mettre en place un système international de garanties pour que les criminels et les terroristes ne puissent plus trouver de refuges sûrs où cacher leurs activités. Les évaluations mutuelles sont menées pour s’assurer que les pays adhèrent aux normes internationales du GAFI. Si un État possède un système financier plus faible que les autres, c’est tout le système financier qui paraît alors menacé. Des règles mondiales cohérentes permettent ainsi au système financier international de fonctionner efficacement.
En évaluant les systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le GAFI garantit un traitement équitable pour tous les pays. Les évaluations ont montré – tout comme les scandales de blanchiment de capitaux à grande échelle parus dans les articles de presse – que de nombreux pays doivent procéder à des réformes et, plus important encore, se concentrer sur des résultats tangibles qui permettent de réduire la criminalité, même après la mise en place des lois.
Un processus de 14 mois
Les évaluations sont des examens par les pairs de grande envergure : une équipe multinationale d'évaluateurs effectue notamment une visite sur place. Ce processus dure 14 mois pour évaluer le système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de chaque pays. L'équipe d'évaluation se compose d’experts dans des domaines pertinents tels que les domaines relatifs aux autorités de poursuite pénales, le contrôle du secteur financier et le renseignement financier.
La première étape de toute évaluation réside dans la compréhension initiale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme du pays, ainsi que dans la prise en compte de certains éléments tels que sa taille économique, la diversité de son secteur financier, l'activité criminelle en question et son exposition aux flux internationaux d'argent sale.
La deuxième étape consiste à effectuer un examen des lois et règlements du pays pour évaluer sa conformité technique avec les normes internationales. Les évaluateurs vérifient que les lois et règlements nécessaires sont en vigueur, qu’ils sont conformes aux exigences techniques des 40 recommandations du GAFI, et s'il existe des lacunes qui pourraient nécessiter une réforme législative.
En troisième lieu, les évaluateurs effectuent une visite sur place pour évaluer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme du pays, et déterminer dans quelle mesure les lois et règlements sont mis en œuvre. Cela implique d'examiner des cas pratiques et les statistiques, et de se réunir avec différents acteurs, tels que les autorités de poursuite pénale, les cellules de renseignement financier, les responsables politiques et le secteur privé, afin de comprendre comment leurs processus fonctionnent et identifier les domaines à améliorer. Il est par ailleurs inutile d'avoir une loi écrite si les autorités ne possèdent pas les outils ou les ressources pour la mettre en œuvre correctement.
Enfin, les évaluateurs rédigent un rapport qui rassemble leurs conclusions et attribue des notations sur les 40 recommandations du GAFI et les 11 « résultats immédiats » pour l'efficacité. Le projet de rapport est mis à la disposition de quelque 200 pays, dont tous les membres du GAFI, les organismes régionaux de type GAFI et les observateurs tels que le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale, l'Organisation des Nations unies (ONU) et d'autres. Le rapport final est ensuite examiné lors de la plénière du GAFI, où tous les membres et observateurs du GAFI se réunissent pour discuter des conclusions et adopter le rapport d'évaluation mutuelle.
Un tremplin pour cibler les réformes
Les évaluations mutuelles visent à identifier les problèmes, mais également à mettre en évidence les bonnes pratiques et à identifier les actions prioritaires qu'un pays doit entreprendre pour renforcer ses mesures. Le rapport final n’est pas la fin du processus, mais un tremplin pour mener des réformes ciblées afin de combler les lacunes du système d’un pays et d’améliorer son efficacité de manière générale.
Le blanchiment de capitaux n'est pas un crime sans victime. Chaque dollar blanchi par un trafiquant de drogue contribue à accroître la violence liée aux drogues, aux gangs et aux armes à feu. Les évaluations mutuelles du GAFI aident les pays à se concentrer sur la meilleure façon de détecter, de retracer et d'arrêter les flux financiers liés aux infractions graves. Et la France a, entre autres, connu à ses dépens l'impact direct du terrorisme.
Le GAFI surveille de près les progrès d’un pays, et si celui-ci ne parvient pas à se conformer aux normes du GAFI à plusieurs reprises, il peut potentiellement être placé sur la liste des pays présentant un risque plus élevé de l’organisation, souvent appelée « liste noire ».
Le cycle actuel des évaluations mutuelles révèle que le principal défi auquel sont confrontés les pays est la mise en œuvre effective des normes du GAFI. Les évaluations ont souvent révélé une focalisation sur les processus ; de nombreux pays adoptent une approche basée sur la conformité réglementaire, plutôt que de mettre en avant les résultats tangibles – en particulier dans certains domaines difficiles tels que la prévention de l'abus de personnes morales et la récupération des produits du crime. Cela doit changer.
Le GAFI continue de mener ses efforts internationaux pour faire face aux risques émergents et rappeler aux pays que les défis mondiaux ne peuvent être résolus si les pays travaillant seuls. Mettre fin au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme peut aider à créer des sociétés plus sûres, qui, à leur tour, aideront les gouvernements à protéger la stabilité économique de leur pays et à garantir une croissance durable et inclusive. Les évaluations mutuelles sont fondamentales pour apprécier ce que les pays doivent mettre en place pour y parvenir.
