La Carpa et sa banque : des contrôles complémentaires dans le respect du secret professionnel

Créé le

16.04.2020

Le secret professionnel auquel l’avocat est strictement tenu lui interdit de fournir à une banque les éléments contenus dans son dossier concernant l’opération qu’il réalise pour un client. Ce secret ne se confond pas avec le secret bancaire. Les contrôles diligentés par la Carpa permettent de compenser ce déficit.

La Carpa et sa banque : des contrôles complémentaires dans le respect du secret professionnel

Jean-Charles Krebs

Secrétaire Général Carpa de Paris
Ancien membre Conseil de l’ordre
Président d’honneur Union Nationale des Carpa (UNCA)

En juin 2019, le GAFI a publié une nouvelle version du document intitulé « Guidance for a Risk-Based Approach Guidance for Legal Professionals ».

Le maniement, par les professionnels du droit, de fonds appartenant à leurs clients sur des comptes bancaires ouverts à cet effet, y est identifié comme un facteur de risque.

L’utilisation de tels comptes peut en effet, selon le GAFI, être perçue par les criminels comme un moyen d’intégrer des fonds « contaminés » au sein du système financier général ...