Supervision des avocats

La Carpa et sa banque : des contrôles complémentaires dans le respect du secret professionnel

Le secret professionnel auquel l’avocat est strictement tenu lui interdit de fournir à une banque les éléments contenus dans son dossier concernant l’opération qu’il réalise pour un client. Ce secret ne se confond pas avec le secret bancaire. Les contrôles diligentés par la Carpa permettent de compenser ce déficit.

Secret professionnel

L'auteur

  • Jean-Charles Krebs, Secrétaire général de la Carpa de Paris , Ancien membre de Conseil de l’ordre, Président d’honneur de l’Union Nationale des Carpa (UNCA)
    • Secrétaire Général
      Carpa de Paris
    • Ancien membre
      Conseil de l’ordre
    • Président d’honneur
      Union Nationale des Carpa (UNCA)

Revue de l'article

En juin 2019, le GAFI a publié une nouvelle version du document intitulé « Guidance for a Risk-Based Approach Guidance for Legal Professionals ».Le maniement, par les professionnels du droit, de fonds appartenant à leurs clients sur des comptes bancaires ouverts à cet effet, y est identifié comme un facteur de risque.L’utilisation de tels comptes peut en effet, selon le GAFI, être perçue par les criminels comme un moyen d’intégrer des fonds « contaminés » au sein du système financier général ou d’opacifier la source de tels fonds, les institutions financières posant moins de questions au ...
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Sommaire du dossier

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