Transparence des données sur les bénéficiaires effectifs

Réflexions sur la transposition par la France de l’une des dispositions majeures de la 5e directive européenne Antiblanchiment

L’une des mesures phares introduites par la 5e directive Antiblanchiment consiste à ouvrir au public les registres sur les bénéficiaires effectifs. Cette nouvelle disposition invite à réfléchir sur le rôle central de la société civile dans la lutte contre le blanchiment.

Réflexions sur la transposition

L'auteur

  • Sara Brimbeuf, Avocate de formation et diplômée en droit international économique, en charge du plaidoyer sur les biens mal acquis au sein de la section française de l’ONG Transparency International
    • En charge du plaidoyer sur les biens mal acquis au sein de la section française
      Transparency International

Revue de l'article

La 5e directive Antiblanchiment a été présentée par la Commission européenne en juillet 2016, au lendemain de l’affaire des « Panama Papers », la plus grande révélation d’informations en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion fiscale et de fraude fiscale du XXIe siècle.Ce scandale a révélé l’existence d’un vaste système de sociétés écrans mis en place par des cabinets d’avocats, des gestionnaires d’actifs et des comptables afin de dissimuler l’identité, l’origine des fonds et la nature des transactions financières de leurs clients. Afin de lutter contre le recours abusif à des ...
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Le grand examen auquel se prépare la France

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