Renforcement de la surveillance du Banking-as-a-Service (BaaS)

Créé le

22.10.2024

Le tour de vis réglementaire était attendu. Après la faillite de la fintech californienne Synapse qui a provoqué le gel des comptes bancaires de milliers d’entreprises et de particuliers en juin dernier, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) entend réguler les partenariats entre les banques et les fintechs. L’agence fédérale chargée de garantir les dépôts a proposé une règle obligeant les institutions financières à tenir leurs partenaires fintechs responsables de la gestion des données bancaires des clients des banques. Ces dernières se verraient contraintes de tenir des registres plus détaillés pour les clients des applications fintech. Cette meilleure information permettrait à la FDIC de payer plus rapidement les déposants en cas de faillite d’une banque, en les aidant notamment à remplir les conditions requises par l’assurance, a indiqué cet organisme lors d’une réunion d’information. La règle, qui est soumise aux commentaires de l’industrie jusqu’au 2 décembre, s’appliquerait à toutes les banques assurées qui gèrent des comptes de dépôt avec des caractéristiques transactionnelles, également connus sous le nom de comptes « FBO ».

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº897