Crypto-actifs : le tour de vis réglementaire

La faillite de la plateforme américaine FTX a conduit l’AMF et l’ACPR à une mise en garde contre les activités d’un acteur proposant en France des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisé. Les sénateurs ont aussi adopté un amendement au projet de loi d’adaptation au droit de l’UE qui rendrait obligatoire, s’il est voté par les députés, l’obtention préalable, d’ici au 1^er octobre 2023, de l’agrément AMF pour exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Dans le même temps, le Comité de Bâle a approuvé un cadre prudentiel mondial, applicable d’ici au 1^er janvier 2025, sur le traitement dans les banques des crypto-actifs non adossés et des stablecoins dotés de mécanismes de stabilisation inefficace. T.L.Q.