Institutionnels : peut-on surfer
sur la vague bitcoin hors du droit ?

Théoricien du management, Peter Drucker soutenait l’idée selon laquelle « l’innovation systématique requiert la volonté de considérer le changement comme une opportunité ». Fortes de ce principe, les grandes banques et institutions financières de premier plan se saisissent des opportunités offertes par le marché des cryptoactifs. Une année à peine après le lancement de fonds négociés en bourse (ETF) sur Bitcoin aux États-Unis, le bitcoin a atteint son plus haut niveau historique le 20 janvier 2025, à plus de 100 000 dollars. Depuis, il a continué d’osciller entre 90 000 et 80 000 dollars, présentant ainsi une certaine résistance, dans un couloir de prix jamais atteint depuis sa création en 2009.

Au-delà du fait que cette date historique pour le crypto-actif dominant à l’échelle mondiale coïncidait avec le jour de l’investiture du président Trump, l’effervescence autour de ce que certains considèrent comme de l’or numérique trouve son fondement dans plusieurs facteurs. D’abord, la recherche de placements alternatifs dans des actifs décorrélés du système financier traditionnel, caractéristique en période d’incertitude et de crise géopolitique. Ensuite, un certain nombre d’annonces visant à organiser l’acceptation de cette cryptomonnaie à des fonds de paiement dans l’économie réelle. Souvent proférées à l’échelle locale et soutenues par les politiques en quête de relance de la consommation au sein de leur territoire, portée notamment par des détenteurs de bitcoins, elles ont permis de présenter la face crypto sous un autre angle et de commencer à l’institutionnaliser dans le débat public. Enfin, l’émergence de solutions de paiements dits « cryptos », aux modèles opérationnels divers, l’investissement indirect via des ETF ou autres produits négociés en bourse de type « ETP » émis par de grandes institutions internationales, et la compétition ouverte entre émetteurs de stablecoins (jetons à valeur stable) s’interposant entre cryptomonnaies et monnaies à valeur légale, semblent désormais avoir définitivement ancré l’expertise « crypto » comme nécessaire à toute réflexion en matière d’innovation, ou de rétention clients, au sein des établissements financiers de premier plan.

Dans ce contexte de marché et face au vide juridique constaté, un certain nombre de réponses législatives et réglementaires ont été apportées. Selon les perspectives de chacun, elles étaient redoutées ou attendues ! Au sein du marché unique, l’aboutissement des négociations concernant le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) avaient d’ores et déjà envoyé un signal clair aux prestataires et aux investisseurs. L’Union européenne serait la première à se doter d’un cadre exigeant en matière de services sur crypto-actifs, faisant le pari de la recherche de qualité des investisseurs sur un marché en quête de reconnaissance. Précurseur, le règlement MiCA est pleinement entré en application en janvier 2025.

Certaines juridictions voisines, non soumises au droit communautaire, s’étaient, elles, positionnées pour attirer les porteurs de projets non disposés à calibrer leurs modèles sur les attentes du règlement européen. La Suisse, par exemple, avec les opportunités offertes par le canton de Zoug aux prestataires « crypto » et entrepreneurs à l’initiative d’organisations autonomes décentralisées (« DAO »). Dans la même veine, les effets d’annonce pro-cryptos aux États-Unis depuis l’accession de Donald Trump au Bureau ovale ont, d’une certaine manière, et à tort, jeté l’opprobre sur les juridictions favorables à l’encadrement du marché des crypto-actifs.

Leur principe : il est prioritaire de constituer un marché de toute urgence, si possible dominant, avant de le contraindre à respecter des règles proches de celles applicables aux marchés financiers traditionnels. Les enjeux de compétitivité et de souveraineté en matière d’économie numérique écrasant ainsi, pour certains, les craintes formulées à l’égard d’un marché non régulé.

« Mutat lex non perit », si la loi évolue, elle ne périt pas ! Comment pourrait-on considérer comme pérenne ce mouvement institutionnel vers le marché des cryptoactifs sans cadre législatif complet et adapté ? Si l’un des enjeux de ce nouveau marché est de s’intégrer dans les portefeuilles d’investisseurs, dans les modes de paiements, et dans d’autres cas d’usage susceptibles de faire valoir leur utilité marginale, le droit devient alors nécessaire pour apporter de la confiance dans les transactions faisant intervenir des crypto-actifs.

« Les États-Unis innovent, la Chine copie, l’Europe régule ». Cet adage populaire serait-il toujours d’actualité, à l’heure où l’économie numérique vit une nouvelle mutation, dont les caractéristiques sont de nature à remettre en cause, notamment, le lieu d’exécution des transactions, la gouvernance des données et la notion de territorialité ? En effet, même si les entrepreneurs à l’initiative d’émissions de crypto-actifs, de structuration de plateformes et de mise sur le marché de services dans l’univers crypto doivent se constituer juridiquement pour fournir leurs services, il semble que les frontières en matière de commercialisation restent contraintes par les exigences réglementaires locales. Même si le champ des possibles pour la distribution à l’échelle mondiale s’est élargi. Le principal frein à la croissance reposerait alors sur la capacité de ces acteurs à se faire financer, pour l’approfondissement de leur recherche, l’évolution de leur socle technologique et le déploiement de nouveaux services.

Devenir scalable, faire du volume, élargir la clientèle. L’heure est à la compétition pour convaincre des investisseurs de miser sur leur modèle d’affaires et leur technologie. Pour tenir la cadence d’un marché ultradynamique, les levées de fonds dans le secteur se placent ainsi au cœur de la stratégie de la plupart des acteurs « crypto ». Pour survivre face à la concurrence, il devient en effet nécessaire de rassurer les banques, institutions financières publiques et autres fonds d’investissement, sur la capacité des acteurs de l’univers « crypto » à démontrer l’utilité de leur modèle, à le rendre pérenne, et à accroître la diversité et la profondeur de leur clientèle.

In fine, ce qui compte et pourrait l’emporter, c’est donc la confiance que les investisseurs auront dans la qualité, la résilience, la pertinence économique et la sobriété énergétique des cibles qu’ils examinent. Et pour cela, rien de mieux que la règle, si possible commune au plus grand nombre. Même si la marche « MiCA » semble trop haute pour certains, le règlement européen pourrait ainsi jouer le rôle moteur de label rassurant pour nombre d’investisseurs et de clients, de mieux en mieux informés. Exigeant en matière d’expertise, de formation aux risques, de processus opérationnels, de sélection des prestataires, de filtres anti-blanchiments, de prévention des abus de marché et de cybersécurité, le règlement MiCA apporte de nombreuses réponses au vide juridique constaté par les autorités dans la première phase de croissance du marché des crypto-actifs.

De la réglementation applicable pourrait (re)naître un marché qualifié, reconnu et distinct de celui au sein duquel failles de sécurité, faillites et fraudes continueront de discréditer ceux qui veulent bien faire. Une dynamique s’est d’ailleurs enclenchée, avec la formation d’experts et de gérants, la professionnalisation des conseils, une meilleure supervision des réseaux sociaux soumis à des règles en la matière, le lancement d’offres, notamment de conservation par des acteurs historiques, et l’émergence de solutions de paiements en cryptos sécurisées.

Le plafond de verre, sous lequel se situent la majorité des acteurs européens face à leurs concurrents, compte tenu de volumes d’échanges insuffisants et de leur présence sur un marché trop fragmenté, pourrait ainsi être rompu par la loi des investisseurs, en recherche de confiance, donnant ainsi raison au législateur européen dans son approche par les risques.

Faudra-t-il encore que les autorités de supervision sachent répondre aux enjeux de calendrier et que la convergence européenne s’exprime pleinement pour éviter les dérapages réglementaires, qui pourraient alors être fatals aux plus offrants en termes de respectabilité.

Pour définitivement surfer sur la vague Bitcoin, jouant aujourd’hui le rôle d’indicateur d’adoption du marché « crypto », les banques et autres institutions financières devraient ainsi trouver, dans cette reconnaissance par le droit, un gage de rassurance et de début de maturité.