Euro numérique : un projet dangereux pour les citoyens ?

Après l’avènement (puis la consécration) du bitcoin et des autres cryptomonnaies, l’idée d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) a germé dans l’esprit de plusieurs acteurs du secteur. Le but semblait être de ne surtout pas perdre le contrôle monétaire au profit d’initiatives privées, telles notamment que les stablecoins, de plus en plus plébiscités par les agents économiques.

Une telle monnaie serait évidemment émise sous un format dématérialisé et serait complémentaire des formes de monnaies déjà existantes. Chaque citoyen se voit ainsi attitrer un compte à la banque centrale de la zone monétaire dont il dépend (soit la Banque Centrale Européenne – BCE – pour les citoyens français) et ce, éventuellement en lieu et place (ou en complément) d’un compte dans une banque de dépôt.

Une telle création serait, notamment pour la BCE, essentielle pour deux raisons :

– la numérisation croissante des paiements et de l’économie, l’utilisation de la monnaie fiduciaire (pièces et billets) déclinant fortement, les banques centrales et pouvoirs publics n’étant pas « innocents » dans cette évolution puisque, progressivement, les « gros » billets tels que ceux de 500 euros et de 500 dollars ont disparu et ce pourrait ne pas être la dernière étape en vue de l’abolition des espèces ;

– la « tokenisation » de la finance consistant à émettre des titres financiers, tels qu’une action ou une obligation, sous forme de jeton numérique (token) en s’appuyant notamment sur l’usage de la blockchain.

En Europe, ce projet est donc sur les rails depuis quelques années, la BCE ayant lancé une grande consultation publique à l’automne 2020. Le but était, pour la zone euro, d’affirmer sa souveraineté face aux initiatives privées, notamment états-uniennes du type Libra (laquelle cryptomonnaie a finalement été abandonnée depuis lors). Ainsi, l’Eurosystème (à savoir l’organe de l’Union européenne regroupant la BCE et les banques centrales nationales des États membres ayant adopté l’euro) avait ouvert, en 2021, une phase d’investigation de deux ans en vue de définir les caractéristiques d’un éventuel euro numérique. Cette étape a visiblement été fructueuse puisqu’une phase préparatoire a été lancée depuis le 1er novembre 2023 et devrait durer au minimum deux ans. Elle devrait notamment permettre d’achever la rédaction du recueil de règles pour un euro numérique et sélectionner les fournisseurs en mesure de concevoir une plateforme et une infrastructure pour cette monnaie digitale.

L’euro numérique n’est donc plus un simple projet chimérique mais apparaît comme une réalité désormais palpable, la Banque de France évoquant une création en 2027-2028. Certains économistes, à commencer par le Prix Nobel, Paul Krugman, ont salué cette initiative européenne qui permettrait une réduction des frais de transaction.

Aux États-Unis, la Fed vient également d’annoncer la préparation de la mise en service d’un dollar numérique tandis que la Chine avait déjà lancé un e-yuan (encore embryonnaire) en 2014, preuve que l’initiative européenne n’est en rien iconoclaste.

Concernant le cas états-unien, l’annonce fait presque immédiatement suite à la chute de FTX. Les responsables de la banque centrale fédérale ont jugé nécessaire de réguler ce marché, ce qui impliquerait la mise en place de ce dollar numérique, l’expérimentation ayant indubitablement du retard par rapport à l’euro digital. Néanmoins, à la différence du cas européen, aux États-Unis, la Fed a entendu impliquer, de manière substantielle, plusieurs banques internationales et organismes de paiement financier. Cela pourrait paraître curieux car, justement, le projet de e-dollar est inclusif en ce qu’il veut répondre aux demandes de 5% de la population états-unienne qui ne dispose pas d’un compte bancaire du fait des frais importants.

La blockchain ne sera pas à la source de ce « e-dollar » contrairement à l’euro numérique pour lequel la BCE n’a pas encore pris de décision définitive.

Il convient toutefois de noter qu’en Europe, comme aux États-Unis, l’intention globale est la même : une offensive centralisée face à des cryptomonnaies perçues comme beaucoup trop décentralisées.

En France comme dans le reste du monde, cette évolution vers des monnaies digitales centralisées suscite de nombreuses réticences puisqu’un sondage IFOP pour la Monnaie de Paris précise que 79 % des Français restent attachés aux espèces tandis que 84 % d’entre eux considèrent que leur vie privée serait davantage contrôlée si les espèces étaient amenées à disparaître. Des chiffres à peu près équivalents (bien qu’un peu plus nuancés) ressortent à l’échelle européenne.

De son côté, la Cnil, aux termes d’une note du 1er février 2023, estime que les « caractéristiques du modèle ainsi envisagé ne correspondant pas aux premières recommandations faites par les autorités de protection des données ».

La Cnil, tout comme le Comité européen de la protection des données, craignent (assez légitimement) un traçage généralisé des transactions. D’ailleurs, la BCE a mis en avant le fait que ce système innovant permettrait un regain d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Il pourrait paraître anachronique qu’alors que de nombreux utilisateurs se « réfugient » dans le système des cryptomonnaies en vue d’échapper au contrôle d’autorités plus ou moins autoritaires, l’Eurosystème ne propose un format attentant encore plus à la vie privée desdits utilisateurs.

Il a également été remarqué par les autorités de protection des données que le projet initial comportait un plafonnement des euros numériques détenus par citoyen européen, ce qui soulève évidemment des risques de suridentification des personnes, lesquels pourraient conduire à une vérification constante des soldes détenus. Si ce plafond est dépassé, les dépôts en monnaie de banque centrale pourraient alors être taxés. Cela permettrait de ne pas fragiliser outre-mesure les banques privées de la zone euro qui seront probablement négativement affectées par une telle évolution, vu que de nombreux utilisateurs pourraient privilégier cette nouvelle forme de monnaie en vue d’éviter les frais d’un compte de dépôt classique. La capacité de financement de l’économie européenne s’en trouverait également fortement affectée. La résistance du secteur bancaire pourrait ainsi être un obstacle supplémentaire à l’adoption de ce projet.

Afin de ne pas aggraver la fracture numérique, le directoire de la BCE, puis la Commission européenne, avaient précisé que l’euro électronique ne remplacerait pas l’argent liquide mais il est improbable que cette annonce rassure suffisamment les sceptiques. S’il est évident que les utilisateurs sont constamment en demande de solutions de paiement toujours plus perfectionnées, en revanche, cela ne signifie pas qu’ils souhaitent la création d’un euro numérique.

Si la monnaie numérique de banque centrale a de quoi inquiéter, elle disposerait, en théorie, au moins d’un mérite : « consacrer » la blockchain, technologie pourtant longtemps décriée par les pouvoirs publics. Bien que, comme indiqué précédemment, les autorités états-uniennes rejettent le recours à cette dite technologie tandis que la BCE demeure encore indécise.

Pour autant, la monnaie numérique de banque centrale n’est assurément pas une cryptomonnaie puisque, contrairement, par exemple, à Bitcoin, elle ne cherche pas à s’affranchir du contrôle des autorités centrales. Dans son ouvrage Conceived in Liberty, l’économiste Murray Rothbard, éminent membre de l’école autrichienne d’économie, indiquait que l’histoire était un long combat entre la liberté et le pouvoir, entre la société libre et la domination de l’État. Selon Kristoffer Mousten Hansen, la monnaie numérique de banque centrale n’est pas un outil anecdotique mais, plus globalement, une des « armes » les plus perfectionnées à la disposition de la puissance publique en vue de dominer la société, ce que beaucoup de citoyens et, à un degré moindre, les autorités de protection des données auraient compris.

Si le projet européen est avancé, il convient de rappeler que de nombreux pays s’étaient également penchés sur le sujet, avant de finalement y renoncer :

– le Danemark qui a finalement jugé disposer d’une infrastructure de paiement déjà suffisamment sûre, soulignant accessoirement les coûts qu’une telle monnaie numérique représenterait pour l’économie du pays ;

– le Japon qui a finalement réalisé la préférence de ses citoyens pour les espèces et les comptes de dépôts au sein de banques privées ;

– l’Équateur, dont l’ancien directeur général de la banque centrale équatorienne craignait l’impact négatif sur la vie privée et la démocratie.

Le scepticisme doit donc demeurer de rigueur.