Articles en relation
La Banque Centrale Européenne (BCE) analyse en ce moment les impacts que pourrait avoir la mise en circulation d’un euro numérique sur notre société. La phase préparatoire de ce projet a été lancée en novembre dernier, pour une durée de deux ans, franchissant ainsi un cap supplémentaire vers la mise en circulation potentielle de ce nouveau moyen de paiement (v. encadré).
La BCE travaille à la définition des règles et normes qui pourraient être mises en place pour assurer le bon fonctionnement de l’euro numérique. Après la médiatisation des échanges entre BNP Paribas et la BCE en fin d’année 2023 concernant la limite de détention d’euro numérique par les Européens, la présidente de la BCE se veut rassurante. Dans une lettre adressée au Parlement européen, elle insiste sur le fait que « l’euro numérique compléterait l’argent liquide, il ne le remplacerait pas ». Dans cette même lettre, Christine Lagarde rappelle le rôle primordial de l’argent liquide dans notre société et la nécessité de préserver l’accessibilité de ce moyen de paiement pour tous.
À la différence des cryptomonnaies bien connues de nos jours comme le Bitcoin ou l’Ethereum, l’euro numérique serait une Monnaie Numérique Banque Centrale. Il serait donc garanti par la BCE, sans risque pour les utilisateurs, et respecterait la vie privée de chacun grâce à la protection des données. L’euro numérique serait gratuit pour les utilisations de base et permettrait à chacun d’effectuer des paiements instantanés et sûrs dans les magasins, en ligne et entre particuliers, quel que soit le pays de la zone euro dans lequel ils se trouvent. Les personnes n’étant pas bancarisées pourraient effectuer des paiements à l’aide d’une carte fournie par des intermédiaires publics comme les bureaux de poste. La technologie qui serait utilisée pour la mise en circulation de l’euro numérique n’a pas été définie à ce jour, l’Eurosystème expérimente cependant différentes technologies : centralisées, décentralisées, mais aussi la technologie des grands livres distribués dont la plus connue est la blockchain.
Trois axes principaux
La dernière version du rulebook a été publiée le 3 janvier 2024 et apporte des éléments complémentaires quant à l’utilisation de l’euro numérique, en rappelant les trois axes principaux du projet : l’accessibilité, la liquidité, et la transaction.
L’accessibilité. Les intermédiaires de services de paiement supervisés par la BCE (comme les banques) seront responsables de l’onboarding des utilisateurs d’euros numériques. Ils devront assurer la mise en place d’interfaces utilisateur et la fourniture de numéros de compte en euros numériques. Les utilisateurs auront la possibilité de faire une demande d’ouverture de compte ou de création de carte de paiement, en ligne ou en physique. Des installations désignées permettront de maximiser l’inclusion financière numérique, rendant l’euro numérique accessible aux groupes sociaux vulnérables, tels que les personnes âgées et les personnes ayant des compétences technologiques limitées.
La liquidité. L’abondement du compte en euros numériques pourrait se faire avec des espèces (à l’aide d’un distributeur automatique de billets ou en agence) ou directement à partir d’un virement depuis son compte personnel. Grâce à un système qualifié de reverse-waterfall, un solde fixe pourra être paramétré par les utilisateurs afin de maintenir en permanence un montant minimum de détention sur le compte, qui sera abondé automatiquement après chaque paiement. À l’inverse, lors de la réception de paiements, dans le cas où le solde sur le portefeuille numérique viendrait à dépasser la limite maximale de détention fixée par l’Eurosystème, le système de waterfall reversera automatiquement le surplus vers un compte bancaire.
La transaction. La transaction en euros numériques fait référence à tous les éléments impliqués dans le processus d’exécution et de réception des paiements numériques en euros, à tout moment et partout dans la zone euro. Les utilisateurs pourront avoir recours à divers dispositifs et interfaces, tels qu’une carte physique ou un téléphone portable, supportant diverses technologies d’échange de données, comme une puce, une communication en champ proche (NFC), un code de réponse rapide (QR) ou éventuellement un alias qui remplacerait l’utilisation de longs numéros de comptes.
Les travaux sur le rulebook vont se poursuivre en 2024. Cette série de normes et procédures techniques permettra notamment de calibrer et mettre en œuvre les exigences réglementaires autour de l’euro numérique.
Les objectifs de la BCE
La BCE souhaite mettre en place un euro numérique qui serait adapté au monde numérisé. L’utilisation des espèces diminue depuis plusieurs années en Europe, et la pandémie de Covid-19 a accéléré la transition vers les achats en ligne et les paiements numériques. Avec l’euro numérique, les consommateurs auraient un moyen de paiement complémentaire à ceux déjà proposés par la banque centrale, à savoir la monnaie.
L’objectif est également de renforcer l’autonomie stratégique et la souveraineté monétaire de la zone euro en améliorant l’efficacité de l’écosystème européen des paiements. L’euro numérique offrirait une solution de paiement européenne, disponible dans toute la zone euro et placée sous une gouvernance européenne. Il permettrait ainsi de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard de prestataires de services de paiement privés non européens, qui ont aujourd’hui une position de monopole sur le marché.
L’euro numérique serait aussi un moyen de paiement à la pointe de la technologie, garantissant un niveau élevé de protection pour ses utilisateurs. Son usage permettrait de promouvoir l’accessibilité et l’inclusion financière, une équation complexe qui nécessite une expertise accrue dans de nombreux domaines.
La limite de détention en jeu
En tant que prestataire de services de paiement, les banques joueraient un rôle clé dans la mise en place de l’euro numérique. Lors de la réception d’une demande d’euro numérique, la banque devra faire une demande à la BCE, déposer le montant correspondant afin d’obtenir un euro numérique, puis créditer celui-ci sur le portefeuille numérique du client.
Cette opération ne sera pas neutre pour les banques, car celles-ci verraient diminuer les stocks de dépôts à vue de leurs clients. C’est d’ailleurs à ce titre que BNP Paribas a indiqué à la BCE que la limite de détention d’euro numérique ne devrait pas dépasser les 500 euros. Une limite de détention trop élevée pourrait en effet déstabiliser le système financier en impactant négativement la capacité des banques à octroyer des crédits à l’économie réelle. La BCE a quant à elle soutenu qu’une limite de détention de 3 000 euros permettrait de contenir les effets négatifs de la mise en circulation de l’euro numérique.
Sur la base des rapports financiers publiés en 2023, nous avons analysé la capacité des principales banques françaises à absorber de tels retraits sur les dépôts à vue. Cependant, en cas de forte demande pour l’euro numérique, ces retraits pourraient être conséquents.
Avec une limite de détention fixée à 3 000 euros, les montants de retraits représenteraient plus de 10 % du total des dépôts à vue détenus par les banques étudiées. Cette baisse des dépôts à vue pourrait avoir un impact direct sur la capacité des banques à octroyer des prêts, mais aurait également un impact sur leurs réserves de liquidités. La réglementation actuelle impose aux banques le maintien de réserves de liquidités élevées, afin de prévenir de potentielles crises sur les marchés financiers. Les grandes banques françaises, dont les activités sont diversifiées (banque d’investissement, gestion d’actifs...), pourront plus facilement amortir ces retraits. En revanche, les banques de taille plus modérée, dont l’activité principale est la banque de détail notamment les établissements mutualistes, auront plus de difficultés à faire face à une grande quantité de retraits et, selon les projections réalisées sur les données de mi-année 2023, pourraient ne plus répondre aux exigences réglementaires en matière de liquidité.
La BCE et les banques européennes devront donc continuer d’échanger de façon transparente dans les années à venir pour calibrer cette limite de détention d’euro numérique qui est si structurante pour la mise en place du projet.
Rigoureux et précis, seront les mots d’ordre qui dicteront la marche à suivre de la BCE lors de la phase de préparation sur l’euro numérique, afin de créer un cadre assurant une mise en circulation sans accroc de la nouvelle monnaie centralisée, si le projet aboutit. Au-delà des motivations de la BCE, le format ainsi que les atouts de l’euro numérique devront convaincre le grand public qui, malgré l’utilisation de plus en plus fréquente des paiements sans contact et des paiements en ligne, pourrait ne pas percevoir la valeur ajoutée de cette solution. Intermédiaires, les banques sauront-elles anticiper la fuite des dépôts à vue sans qu’il n’y ait de répercussion sur le financement de l’économie réelle ?
