Au sein des institutions européennes, le Parlement a-t-il renforcé son influence ses dernières années, notamment sur la législation financière ? Et le nouveau Parlement est-il aussi efficace que le précédent ?
Le Parlement a renforcé son influence grâce à l’évolution des traités qui lui ont donné des pouvoirs de colégislateur, plaçant les députés sur un pied d’égalité avec les
Toutefois, un Parlement est très dépendant de la clarté de la majorité en son sein. Entre 2009 et 2014, l’existence d’une majorité large de proeuropéens souhaitant faire avancer les choses a beaucoup aidé. Les débats pouvaient être rudes entre les différents groupes politiques, mais ils se déroulaient dans un esprit plus constructif. Depuis les dernières élections, tout accord doit inclure à la fois PPE et S&D, une grande coalition qui a parfois du mal à trouver sa cohérence.
Dans le mandat précédent, l’
Certains parlementaires, français notamment, prêtent le flanc à la critique en raison de leur manque d’implication…
Si les partis nationaux, qui font les listes pour les élections européennes, recyclent à Bruxelles des personnalités défaillantes, c’est très dommage. En France notamment, les partis politiques ne semblent pas avoir pris la mesure des enjeux, ni de la lutte d’influence qui se joue au Parlement européen. Mais, dans la plupart des pays, les partis envoient des professionnels très sérieux au Parlement.
Quelles sont les grandes victoires du Parlement ?
Je n’aime pas le mot de victoire, qui implique la défaite d’un autre acteur. Je crois toutefois que le Parlement peut s’honorer d’avoir plusieurs fois défendu l’intérêt général européen qui n’est pas la somme des intérêts nationaux. À l’inverse, les États membres ont parfois tendance à défendre des intérêts nationaux étroits ou se trouvent prisonniers de difficultés juridiques nationales ou de particularités nationales qui leur font perdre la vue d’ensemble.
Le Parlement a bien joué son rôle chaque fois qu’il est parvenu à faire prévaloir l’unicité du marché intérieur. Par exemple, au moment de la création des autorités européennes (EBA, ESMA et EIOPA), le Parlement s’est battu pour qu’elles travaillent de manière paneuropéenne. Pendant l’élaboration du Mécanisme de résolution unique, les États avaient imaginé un accord intergouvernemental dont le Parlement était exclu. Nous avons bataillé pour être partie prenante à la discussion afin d’éviter toute incohérence avec les règles que nous fixions dans les textes relatifs à la résolution, en codécision. De plus, les accords intergouvernementaux se font derrière des portes closes alors que les débats publics au Parlement permettent aux médias de relayer l’information.
L’un des grands dossiers en cours est la réforme de la structure bancaire où vous occupez à la fois le rôle de rapporteur fictif et de coordinateur pour le groupe ADLE. Quelle est votre position ?
Selon moi, il faut bien réfléchir avant d’interdire des structures ou des activités. La liberté d’entreprendre doit rester la règle, et l’interdiction l’exception. Toute la logique de mes amendements consiste à surveiller les risques : si les risques pris par un établissement justifient d’en arriver à des mesures aussi sévères qu’une séparation des activités ou une interdiction du trading pour compte propre, alors il ne faut pas avoir de tabou. Toutefois, la crise nous a enseigné que tous les modèles de banque – banques d’investissement, banques de dépôt et banques universelles – ont pu poser des difficultés. La séparation automatique n’est donc pas « la » solution; c’est au superviseur, que nous avons créé et en qui nous avons a priori confiance, d’apprécier au cas par cas quelles sont les bonnes mesures à prendre.
En outre le maintien d’un secteur bancaire européen fort constitue un enjeu stratégique. Si nous voulons être autonomes dans le financement de nos investissements, de nos entreprises, de nos ménages, il est important de ne pas détruire ce qui est l’un des fleurons de l’économie européenne : son secteur banque-assurance. Or, en cas de démantèlement de nos banques, des rachats par des entreprises tierces (des banques américaines ou asiatiques) pourraient mener à une perte de souveraineté collective en Europe.
Dans l’accord trouvé en Ecofin le 19 juin, la dérogation accordée au Royaume-Uni et le seuil de dépôts à détenir pour entrer dans le champ d’application effraient les banques françaises, qui estiment que ces dispositions peuvent entraîner une distorsion de concurrence. Quel est votre avis ?
Dans sa proposition (projet Barnier présenté le 29 janvier 2014), la Commission avait déjà – et assez maladroitement à mon sens – prévu une dérogation pour le Royaume-Uni, en raison de l’adoption par ce pays des règles Vickers. Je peux comprendre cette démarche, mais nous sommes quand même dans un marché unique ! Pour résoudre ce dilemme, nous avons proposé des amendements répondant à une logique différente : si un établissement a effectivement fait l’objet d’une séparation, alors le texte européen ne s’applique pas.
S’agissant des banques américaines telles que Goldman Sachs ou des établissements équivalents qui ne sont pas des banques de dépôt, il peut sembler cohérent qu’elles n’entrent pas dans le champ d’application d’un texte pouvant mener à la séparation des activités. Mais, selon le calibrage de l’exemption, attention aux distorsions de concurrence et aux risques systémiques créés…
Le vote des députés le 26 mai en Econ n’a pas abouti ; vont-ils parvenir à s’entendre sur une position commune ?
Le Parlement va définir une position qui, certes, ne s’alignera pas sur le texte adopté le 19 juin par le Conseil, mais qui ne doit pas non plus s’engager sur une voie complètement différente. En effet, le Conseil et le Parlement devront, pendant le trilogue, aboutir à un accord, faute de quoi il n’y aura pas de réglementation.
Les positions prises par le groupe socialiste ont pu surprendre. En effet, certains gouvernements socialistes (français ou italien, par exemple) défendent une position excluant la séparation automatique au Conseil, tandis que le groupe socialiste au Parlement a adopté une posture beaucoup plus radicale. Sur la séparation automatique, il n’y a à mon avis aucune chance d’obtenir le moindre accord au Conseil, pas même avec les États dont le gouvernement est socialiste.
J’espère que les députés soutenant la séparation automatique comprendront qu’il est préférable de voter un texte où la séparation est possible, même si cela ne va pas assez loin à leurs yeux, plutôt que de ne pas légiférer du
tout. À l’intérieur du groupe socialiste, certains députés pourraient rejoindre la proposition défendue à la fois par ADLE et
Afin d’augmenter nos chances d’aboutir, nous avons décidé d’élargir le cercle de la négociation aux coordinateurs ; cela permet d’intégrer notamment Elisa Ferreira du groupe socialiste qui est sur une ligne plus conciliante que le rapporteur fictif de son groupe.
Parmi les domaines sur lesquels le Parlement européen n’a aucun poids, figure la crise grecque. Les négociations se seraient-elles mieux déroulées si le Parlement avait été davantage impliqué ?
Depuis le début de la crise grecque, le Parlement européen n’a pas eu la possibilité de jouer un véritable rôle. Son implication aurait pu chasser l’impression d’une gestion par des « technocrates » ; cela n’aurait pas tout réglé, mais nous aurions donné sa chance à la démocratie. Voilà pourquoi nous nous sommes battus, avec le groupe ADLE, pour un débat en plénière et un suivi par le Parlement de la mise en œuvre du programme grec ; pendant la mandature précédente, nous avons aussi rédigé le rapport sur la Troïka, évaluant le travail de celle-ci.
Que reprochez-vous aux négociations telles qu’elles se sont déroulées ?
Du côté des créanciers, les négociateurs se sont enfermés dans une tour d’ivoire. La gestion des négociations a été très intergouvernementale, très sectorielle et limitée à la finance et à l’économie au sens le plus étroit.
Qu’aurait apporté une plus grande implication du Parlement ?
Si le Parlement européen avait été associé aux négociations, cela aurait pu apporter un débat transfrontières et peut-être aussi une approche un peu moins focalisée sur certains sujets financiers. Il y a en Grèce une urgence sociale. Cela aurait également permis de placer à intervalle régulier Alexis Tsipras devant ses responsabilités, devant ses mensonges, et les créanciers devant les limites de leurs raisonnements, notamment sur la restructuration de la dette de la Grèce qui semble bien, en réalité, inévitable.
Les discussions en cercle resserré, menées la nuit, favorisent les fantasmes et les non-dits. À l’inverse, quand vous mettez un certain nombre de sujets sur la place publique, le débat est plus difficile à gérer, mais vous avez moins de ressentiments refoulés.
