La Réserve fédérale a dévoilé, en mars, un ensemble de propositions visant à assouplir les exigences de capital des banques américaines, un paquet encore soumis à une consultation publique de 90 jours, mais dont les implications dépassent largement les frontières américaines. À ceux qui feraient semblant de ne pas le savoir, rappelons que ces dernières ne sont actuellement pas dans le schéma Bâle III, mais Bâle II, qui est assez différent en termes d’exigences de fonds propres. En pratique, peu d’évolutions majeures ont eu lieu aux États-Unis dans ce domaine réglementaire depuis une dizaine d’années, période durant laquelle l’Europe mettait en œuvre Bâle III. Bâle III a certes conduit au renforcement des exigences de fonds propres en Europe, mais l’exigence de ratio de levier se situe entre 3 % et 4 % selon la taille des banques. Le rapport 2024 de l’ACPR sur les banques et les assurances en France indique que les six premiers établissements affichent un ratio de levier de 5,5 %, soit une marge de sécurité assez significative au-dessus du seuil exigé. À titre d’illustration, BNP Paribas indique dans son rapport annuel une exigence à 3,85 % et un ratio réel à 4,6 %. Aux États-Unis, dans le cadre de Bâle II, l’exigence de levier pour les grandes banques américaines dites « systémiques » s’établit à 5 %, un niveau plus élevé que celui de Bâle III imposé en Europe !
Bâle III à la sauce américaine
Le débat sur cet assouplissement est donc en partie biaisé par une situation de départ sensiblement différente. Ce paquet bancaire de la Fed est en réalité une tentative de transposition aux États-Unis de Bâle III, car elle ne s’est faite ni sous Obama, ni sous Trump 1, ni sous Biden, et concerne aujourd’hui le cadre « Basel III end game », autrement dit la version 2017 de Bâle III, que nous sommes nous aussi en train de mettre en œuvre depuis l’an dernier en France.
L’administration Trump entend précisément ne pas appliquer ce dernier cadre, notamment sur le ratio de levier, qui reste le Supplementary Leverage Ratio (SLR), ratio de solvabilité historique aux États-Unis. À titre indicatif, les trois plus grandes banques américaines présentent un SLR compris entre 5,6 % et 5,8 %. Les premières évaluations de cet assouplissement suggèrent une baisse de 4,8 % des besoins de fonds propres pour ces grandes banques, ce qui ramènerait leur ratio à un niveau proche de celui des banques françaises.
Pour les banques régionales américaines, la baisse des fonds propres pourrait atteindre 5,2 %, et jusqu’à 7,8 % pour les établissements dont le bilan est inférieur à 100 milliards de dollars. Cet assouplissement créera effectivement un appel d’air pour les capacités de financement des banques américaines – mais sur un plan réglementaire, il part d’une exigence plus forte que celle en Europe.
Les vulnérabilités s’accumulent
Ce projet intervient à un moment où plusieurs indicateurs signalent une fragilisation progressive du système financier. Les marchés actions américains affichent des niveaux de concentration historiquement élevés, portés en large part par un nombre restreint d’entreprises liées à l’intelligence artificielle, dont les valorisations reposent sur des anticipations de croissance dont la matérialisation reste incertaine. Parallèlement, le crédit privé dépasse désormais 3 000 milliards de dollars d’encours au niveau mondial selon Morgan Stanley, avec des structures souvent opaques, une intermédiation fragmentée et une liquidité potentiellement contrainte en cas de retournement.
Ces évolutions s’inscrivent dans une période récente caractérisée par une compression des primes de risque, aujourd’hui en voie de normalisation, et de dispersion croissante des expositions hors du périmètre bancaire traditionnel. Dans ce cadre, la question n’est plus seulement celle de l’identification des risques, mais de la capacité du système à les absorber. Réduire les exigences de fonds propres libère des capacités de crédit. Cela réduit néanmoins symétriquement les capacités d’absorption de pertes.
Contagion et risque systémique
Les banques ne sont pourtant pas extérieures à l’écosystème du marché privé : elles y sont déjà exposées directement et indirectement à travers des lignes de financement et des mécanismes de levier. Les vulnérabilités propres à ces structures non bancaires – opacité des expositions, dépendance aux conditions de financement, sensibilité aux chocs de liquidité – peuvent ainsi se transmettre au cœur même du système bancaire. Dans un environnement d’interconnexion croissante, des segments périphériques peuvent rapidement devenir des vecteurs de contagion systémique.
L’histoire des crises financières enseigne que les risques les plus destructeurs sont souvent ceux que le système identifie tardivement ou sous-estime délibérément. La crise de 2008 a précisément illustré comment des expositions jugées périphériques sur des fonds de titrisation peuvent devenir en quelques semaines le centre de gravité d’une crise systémique. Aujourd’hui, les risques liés au crédit privé sont connus – le FMI, la BRI et le FSB les documentent régulièrement –, mais les outils pour les contenir restent incomplets. C’est dans ce contexte qu’affaiblir les coussins bancaires relève d’une imprudence difficilement défendable.
Au-delà de ses effets directs sur les bilans bancaires, l’assouplissement américain enclenche une dynamique plus préoccupante : l’effritement d’un cadre prudentiel international laborieusement construit après 2008.
Le spectre d’une fragmentation réglementaire
Depuis la mise en œuvre de Bâle III, un socle prudentiel harmonisé visait à limiter les arbitrages réglementaires. Les mécanismes de ces arbitrages sont bien connus : lorsqu’un écart de cadre réglementaire se creuse entre juridictions, les institutions financières adaptent leurs structures en conséquence, en localisant leurs activités les plus consommatrices de capital là où les exigences sont les plus faibles, en optimisant leurs bilans pour tirer parti des divergences, ou en transférant certaines expositions vers des entités moins régulées. Ces ajustements, rationnels du point de vue de chaque institution, produisent collectivement une érosion progressive des standards prudentiels – une forme de « course vers le bas » réglementaire. Cette situation place les juridictions européennes face à un choix structurant, entre stabilité financière et compétitivité. Mais, là encore, il est bon de distinguer la place du système bancaire en Europe dans le financement de l’économie. Avec près de 70 % du financement des entreprises issu des banques, les conséquences d’une crise bancaire seraient bien différentes chez nous, comparativement aux États-Unis, où ce financement n’est de l’ordre que de 30 %. L’exigence de solidité et de stabilité est donc assez différente entre les deux contextes.
Dans un environnement marqué par des risques diffus et des interdépendances croissantes, assumer un écart de cadre prudentiel avec les États-Unis peut constituer non pas un handicap compétitif, mais un choix délibéré de robustesse. La pression pour une « simplification » généralisée aux airs de déréglementation et de réduction des exigences conduit à rappeler qu’en cas de mise en résolution d’un établissement en difficulté, les investisseurs puis les dépôts non garantis des clients seront mis à contribution pour absorber les pertes.
