L’Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier ses propositions concernant les obligations de reporting prudentiel européen, annonçant « la révision la plus vaste du cadre de reporting depuis plus d’une décennie », afin notamment de réduire les coûts de conformité pour les banques. Cette simplification du reporting bancaire européen était une attente de longue date du secteur bancaire, qui se plaignait d’une surcharge administrative en la matière. « La compétitivité peut être améliorée par la rationalisation et la simplification », acquiesçait François-Louis Michaud, alors directeur de l’EBA, dans une interview à Revue Banque en janvier 2025. En ce mois d’avril, l’EBA passe aux actes. « C’est la première fois que l’Autorité bancaire européenne fait une avancée significative vers la rationalisation. C’est un véritable nettoyage », commente Thomas Verdin, directeur associé BM&A, Advisory & RegTech.
Une perte de qualité des données
Doublons, redondances, ou encore données peu significatives doivent être éliminés. Il s’agit de conserver le strict nécessaire à la supervision. L’EBA vise ainsi une diminution de près de 16 % du nombre total de données transmises.
Au fil des années, les exigences réglementaires se sont accumulées, rendant le reporting de plus en plus complexe et les coûts de conformité plus importants. Le résultat n’était, en outre, finalement pas toujours au rendez-vous : « L’accumulation des exigences de reporting a conduit à une perte de qualité des données et une perte de sens de l’exercice », explique Thomas Verdin. Cette révision des normes techniques d’exécution (ITS) doit aussi permettre de regagner en pertinence.
Des reportings de stress tests allégés
Les informations relatives aux stress-tests (tests de résistance) seraient réduites de 55 % selon l’Autorité, et jusqu’à 65 % pour le reporting prudentiel régulier. Les premières seraient intégrées à ce dernier, afin de réduire les opérations de collectes de données. L’Autorité entend ainsi diviser par deux le nombre de points de données à traiter.
La fréquence de déclaration obligatoire des établissements sera également réduite, et pas seulement pour les établissements de plus petite taille (Small and Non Complex Institutions, SNCI). L’EBA entend néanmoins faire bénéficier ces dernières d’une réduction supplémentaire des informations exigibles.
Vers une plus grande coordination
Une autre simplification annoncée vise à réduire les différences de pratiques aux niveaux des États membres. L’EBA s’engage à publier des bonnes pratiques pour établir des principes communs aux collectes de données, et ainsi harmoniser les façons de procéder, mais aussi à une meilleure coordination entre les niveaux national et européen.
Ces propositions de simplification sont désormais soumises à consultation. Le secteur bancaire a jusqu’au mois de juillet 2026 pour y répondre et ces mesures doivent entrer en application en septembre 2027.
