Les banques sont résilientes, mais l’accumulation de règles entrave leur compétitivité. Ce constat, issu de la consultation de la Commission européenne sur la compétitivité du secteur bancaire de février dernier, fait l’unanimité chez les autorités et les fédérations. Leurs propositions tracent des pistes concrètes pour renforcer le financement de l’économie et la performance du secteur.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) recommande de maintenir les standards mondiaux de Bâle III, d’approfondir le marché unique et de finaliser l’Union bancaire. Malgré les avancées, le cadre reste complexe. Elle invite à renforcer la convergence de la supervision, en garantissant une application cohérente des règles et en réexaminant les règles bancaires européennes réunies dans le Single Rulebook.
Débloquer l’Union bancaire
Pour la Banque Centrale Européenne (BCE), la complexité réglementaire et la fragmentation freinent la compétitivité. Le Conseil des gouverneurs appelle à faire de la zone euro une juridiction unique. Pour débloquer l’Union bancaire, il prône un système européen d’assurance des dépôts, avec un calendrier de mise en œuvre clair, ainsi que la libre circulation des capitaux et de la liquidité au sein des groupes bancaires transfrontaliers de la zone euro. La BCE propose de transformer les directives en règles directement applicables et de simplifier le cadre prudentiel en fusionnant les cinq coussins macroprudentiels existants en deux catégories distinctes.
Pour sa part, la Fédération bancaire européenne (EBF) pointe du doigt une surréglementation, qui augmente de 66 % les exigences minimales des normes de Bâle, ce qui paralyse l’investissement des banques de l’Union européenne. Son homologue européen appelle Bruxelles à stopper l’empilement de normes déconnectées des réalités du marché pour privilégier l’efficacité du capital.
Alignée avec l’EBF, la Fédération bancaire française (FBF, actionnaire de La Revue Banque) suggère d’inscrire un objectif de compétitivité et de croissance dans le mandat des autorités européennes, à l’instar du modèle britannique. Face à l’assouplissement des règles aux États-Unis, qui se traduirait par une baisse d’environ 5 % des exigences de fonds propres, l’approche européenne les alourdirait de 15 % pour les grandes banques. La FBF réclame ainsi des réformes en procédure accélérée. Selon elle, en supprimant dix règles jugées sans fondement économique, les banques françaises pourraient générer 1 300 milliards d’euros de nouveaux financements pour l’Europe et libérer 110 milliards d’euros de fonds propres.
Revitaliser la titrisation
Pour faire émerger des géants bancaires capables de rivaliser avec les acteurs américains, l’Association des marchés financiers en Europe (Association for Financial Markets in Europe – AFME) propose de revitaliser le marché de la titrisation pour aider les banques à partager leurs risques avec les investisseurs et plaide pour la levée des barrières freinant les fusions entre banques européennes. Bruxelles doit désormais transformer l’édifice réglementaire en un moteur de financement agile pour garantir la souveraineté économique de l’Europe face à la concurrence mondiale.
