Les autorités suisses ont réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre des réformes d’un régime efficace de too-big-to-fail pour les banques d’importance systémique mondiale (G-SIB). C’est l’observation faite par le Conseil de stabilité financière (FSB) dans son analyse par les pairs de la Suisse. L’économie helvétique a en particulier instauré des mesures en matière de capital et de liquidité pour les G-SIB allant au-delà des normes internationales, et renforcé les cadres de résolution et de redressement. Pour autant, le FSB juge nécessaire de mettre en œuvre des mesures supplémentaires, notamment après la fusion des deux G-SIB suisses, Credit Suisse et UBS. Il recommande d’accroître les ressources de supervision, de renforcer les pouvoirs d’intervention précoce et d’améliorer davantage le régime de redressement et de résolution. Malgré des réformes du système suisse d’assurance dépôts, le Conseil recommande d’intensifier les efforts pour assurer la stabilité financière et la protection des déposants. Ayant des preuves que les banques utilisent des techniques d’habillage de bilan pour réduire, en fin d’année, certains scores dans le cadre de l’évaluation de leur importance systémique, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a de son côté publié une consultation publique sur
les mesures potentielles pour traiter le window-dressing. Il compte exiger des banques participant à l’exercice d’évaluation des G-SIB de rapporter et de divulguer leurs indicateurs sur la base d’une moyenne des valeurs de l’année de déclaration, plutôt que sur des valeurs de fin d’année. Le CBCB
envisage d’utiliser les valeurs quotidiennes, mensuelles
et trimestrielles comme fréquences de moyenne potentielles. Les commentaires doivent être soumis d’ici le 7 juin 2024.
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