La Fed franchira-t-elle le Rubicon des stress-tests climatiques ?

Dans la nuit du 24 au 25 décembre 2024, par l’intermédiaire du Bank Policy Institute, les grandes banques américaines ont attaqué en justice leur autorité de tutelle, la Reserve fédérale. Objectif : contester son système de tests de résistance. Certes, les établissements bancaires expliquent avoir lancé cette action judiciaire parce que le délai de prescription pour contester la réglementation actuelle expirait en février prochain. Il n’empêche : dans le monde feutré de la haute finance, ce procès est équivalent à l’attaque du Capitole par les partisans de Donald Trump !

Dans une tribune parue en fin d’année¹, Pierre-Henri Leroy, le fondateur de Proxinvest, a parfaitement montré combien cette action était anachronique au regard d’un passé récent. Le système de tests de résistance a en effet été mis en place aux États-Unis par la loi Dodd-Franck de 2010, dans la foulée de la crise financière de 2008, pour s’assurer que le bilan des banques était suffisamment solide pour faire face à un choc économique majeur. Il a donc permis de sauver le modèle de banque universelle dont les établissements bancaires bénéficient depuis l’abrogation en 1999 du Glass-Steagall Act qui imposait jusqu’alors la séparation des métiers de banque de dépôt/crédit et de banque d’investissement/de marché. Et si, en 2023, Silvergate Bank, Signature Bank et Silicon Valley Bank firent faillite, aucune d’entre elles n’était couverte par ce système, suite à la réduction, en 2018, de son périmètre aux seules banques disposant plus de 250 milliards d’actifs. Il a donc permis de sauver le modèle de banque universelle américain. Un modèle où les établissements bancaires sont de moins en moins faits « de dépôts et de crédit » et de plus en plus « de marchés ».

Officiellement, les banques américaines attaquent ces fameux tests parce qu’en augmentant leurs fonds propres, qui ont déjà doublé depuis 2010 selon la Fed, ils restreignent leurs capacités de prêts aux ménages et aux entreprises. Cet argument est surprenant, dans la mesure où, notamment aux États-Unis, le modèle de banque universelle n’a pas été conçu pour profiter aux ménages et aux petites entreprises, mais bien aux grands groupes. De fait, ce sont les seuls à même d’utiliser fréquemment, et pour des volumes conséquents, les services de banque d’affaires (conseil en fusions-acquisitions, financement obligataire des rachats d’entreprise, produits dérivés de toutes sortes), d’assurance, de gestion collective et d’immobilier proposés par les conglomérats financiers tels que JP Morgan, Citigroup et Goldman Sachs. Depuis 2008, et la faillite de Lehman Brothers, ces établissements sont d’ailleurs qualifiés de « systémiques » car leur taille est si importante que leur faillite potentielle aurait un effet très négatif sur l’ensemble du système financier international.

En réalité, les banques américaines contestent d’abord le fait de ne pas pouvoir connaître à l’avance lesdits tests. Pilotage impossible ! Elles sont donc soumises chaque année à une grande incertitude quant au mode de calcul de leurs fonds propres, alors même que ces derniers déterminent, non pas leur capacité de prêt aux plus modestes, mais les niveaux adéquats de dividendes ou de rachats d’actions servis aux actionnaires. Et, accessoirement, les rémunérations des cadres dirigeants. Mais les grandes banques américaines ont une autre inquiétude. En 2020, la Fed a rejoint le Réseau des banques centrales pour le verdissement du système financier (NGFS²). Elle commence ainsi très sérieusement à envisager d’introduire, des tests non plus économiques, comme une montée du chômage à 10 % et une baisse simultanée des prix de l’immobilier résidentiel de 36 %, mais aussi des tests climatiques, comme des chocs physiques aigus (vagues de chaleur et inondations localisées) suivis de réactions politiques et financières en chaîne (nouvelles réglementations ou ratios ESG).

En effet, si l’on en croit Henri Lacordaire³, « il y a trois actes de gouvernement : éclairer les aveugles, soutenir les faibles, combattre les ennemis ». Si, sur la question du risque climatique, la Fed souhaite simplement « éclairer les aveugles », en l’occurrence les traders, un simple renforcement du pilier 3 des Accords de Bâle pourrait suffire. En contraignant les banques à publier des informations sur leurs risques, la sanction de l’absence de résilience climatique serait assumée directement par les marchés.

Mais encore faut-il le vouloir. Alors qu’on constate que le changement climatique a déjà un impact significatif sur l’économie américaine, au travers notamment de ses compagnies d’assurances, Michelle Bowman, membre du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, a déclaré publiquement, début 2024, que « les faits suggèrent que le changement climatique ne constitue pas actuellement un risque financier majeur pour le système bancaire ». Et qu’en conséquence, un renforcement des moyens de surveillance dudit risque se ferait au détriment de ceux dédiés à « la surveillance des risques à court terme en matière de sécurité et de solidité »... Pour information, le mandat de Michelle Bowman court jusqu’en 2034.

Si l’intention de la Fed est de « combattre les ennemis », il lui faut alors « mettre les mains dans le cambouis ». Autrement dit, changer les pondérations en capital définies au pilier 1 bâlois pour inclure des facteurs favorables pour les actifs verts et/ou pénalisants pour les actifs bruns. Les banquiers américains craignent-ils vraiment ce scénario ? Non, car depuis l’élection de Donald Trump, la Fed n’est pas en position de force pour agir. En novembre dernier, Jérôme Powell, son président, n’a-t-il pas été contraint d’affirmer qu’il ne démissionnerait pas, même si le nouveau président le lui demandait ?

Déjà, en juin 2024, la Cour suprême des États-Unis a profité d’un litige entre des pêcheurs de harengs et le National Marine Fisheries Service pour annuler une jurisprudence vieille de 40 ans. Selon la « déférence Chevron », les juges devaient s’en remettre à l’expertise des agences fédérales pour interpréter raisonnablement les lois américaines. Enfin, surfant sur le retour de bâton environnemental attendu (greenlash), Goldman Sachs, Wells Fargo, Citigroup, Bank of America, Morgan Stanley et JP Morgan se sont retirés de la Net-Zero Banking Alliance (NZBA), une initiative internationale réunissant les plus grandes banques mondiales autour de l’enjeu climatique...

Reste la dernière hypothèse : « soutenir les faibles », à savoir les banques qui méconnaissent ou gèrent mal leurs risques physiques, de transition et de responsabilité. Si telle est l’ambition de la Fed, elle doit, au travers notamment de tests de résistance climatiques, renforcer encore plus le pilier 2 des accords de Bâle. Avec pour ambition de questionner globalement les calculs internes d’adéquation des fonds propres des banques. Le fait qu’aujourd’hui les compagnies d’assurance américaines ont augmenté leurs tarifs et restreint leur couverture dans les États où les risques climatiques s’accroissent n’est en effet pas sans conséquence sur les banques puisque l’assurance des biens financés est une condition préalable dans tous les métiers bancaires.

Notons de plus que, si le prix des habitations devait baisser pour compenser la hausse des primes d’assurance, cela pourrait provoquer un nouveau krach immobilier, dans la mesure où les banques américaines fondent leurs décisions de crédit sur des ratios où le prêt est fonction de la valeur de l’actif et non des revenus de l’emprunteur.

Derrière cette action judiciaire, tout laisse donc à penser que l’action judiciaire du Bank Policy Institute est avant tout destinée à empêcher la Fed de « franchir le Rubicon » non seulement de la prise en compte de critère climatiques dans les stress-tests, mais plus globalement de la prise en compte des risques climatiques. Le message a été immédiatement compris par le vice-président de la Fed chargé de la supervision Mickael Barr : il a préféré démissionner plutôt que d’avoir, comme Mark Zuckerberg chez Facebook, à démanteler ses programmes de vérification et de modération.

Pendant ce temps, les pertes économiques liées aux incendies de Los Angeles sont d’ores et déjà estimées à plus de 250 milliards de dollars et le Boston Consulting Group estime que sans actions décisives sur le dérèglement climatique, le PIB mondial pourrait perdre jusqu’à 22 % de sa valeur d’ici 2100.