La Commission précise l’Union de l’épargne et de l’investissement

Pour mobiliser l’épargne des particuliers, Maria Luis Albuquerque, commissaire européenne chargée de ces questions, a évoqué un modèle européen de produit inspiré des pratiques nationales, accompagné de recommandations fiscales. L’investissement à rendement élevé serait soutenu notamment via des produits de retraite complémentaire, avec une éventuelle souscription automatique. Une révision du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle, Pan-European Pension Product (PEPP), est prévue. Un plan d’éducation financière complétera le dispositif.

L’investissement en actions, en particulier dans le capital-risque, à destination des petites et moyennes entreprises et de l’innovation, devrait faire l’objet d’une révision du cadre réglementaire pour les banques, les assureurs et les fonds de pension, de même que les infrastructures de marché et de post-marché, gestionnaires d’actifs, avec pour objectif de lever les barrières transfrontalières et opérationnelles.

Concernant la supervision des marchés financiers, une convergence renforcée entre les législations des États membres sera associée au transfert de certaines activités de supervision au niveau européen, en particulier pour les infrastructures de marché, post-marché et gestion d’actifs transfrontaliers mais aussi pour les « nouveaux acteurs », à l’instar des crypto-actifs. Ces propositions devraient intervenir au deuxième semestre 2025. Une réforme pour les fonds de capital-risque à proprement parler est envisagée, mais pas avant 2026. Côté banques, la titrisation fera l’objet d’une simplification et d’un allègement de la charge prudentielle. Les diligences raisonnables, la transparence et les exigences de capital sont concernées.