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La relance de la compétitivité européenne passera bien par un choc de simplification des directives CSRD (Corporate Substainability Reporting Directive), CS3D (Corporate Substainability Due Diligence Directive) et du règlement Taxinomie. La Commission européenne cherche à réduire les obligations de déclaration des entreprises de l’Union européenne (UE) de 25 % d'ici la fin de son mandat. Un chiffre porté à 35 % pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le 26 février, elle a donc présenté des mesures générant 6,3 milliards d'euros d’économies sur les coûts administratifs annuels des acteurs économiques.
Au grand bonheur des PME, Bruxelles veut exclure de la CSRD les entreprises de moins de 1 000 employés et de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (CA). Soit 80 % des entreprises initialement visées ! Ces sociétés pourront publier des informations de manière volontaire selon la norme pour les PME élaborée par l'Efrag (European Financial Reporting Advisory Group).
70 % de données en moins
Les obligations de reporting des entreprises prévues en 2026 et 2027 devraient être reportées à 2028. Les informations demandées aux entreprises des chaînes de valeur de moins de 1 000 employés seraient limitées avec ce nouveau texte. La suppression des exigences d’audit avec assurance raisonnable et de normes sectorielles spécifiques fait partie des propositions. Les entreprises de plus de 1 000 employés et un CA de moins de 450 millions d’euros bénéficieront d'une dérogation rendant le reporting sur la Taxinomie volontaire. La Commission compte réduire de 70 % le nombre de points de données de durabilité à fournir en simplifiant les reportings.
Quant à la CS3D, le délai de transposition est repoussé à fin juillet 2027, avec la première phase des exigences de diligence raisonnée pour les grandes entreprises reportée à fin juillet 2028. L’exécutif de l’UE souhaite concentrer le devoir de vigilance sur les partenaires commerciaux directs et réduire la fréquence des évaluations à une fois tous les cinq ans. La simplification de programmes d'investissement, comme InvestEU, viendrait libérer 50 milliards d'investissements privés et publics pour soutenir des secteurs clés. S’il porte un sérieux coup au Green Deal, le paquet législatif doit encore être débattu avec le Conseil et le Parlement européens. Rien n’est encore écrit dans le marbre.
