Condamnation d’un établissement de crédit spécialisé

Alors que pendant plusieurs années, les établissements de crédit étaient nettement moins sanctionnés par l’ACPR (un en 20221, quatre en 20212 et deux en 20203), voilà que pour 2023, deux établissements ont déjà fait l’objet de décisions de la part du superviseur4. La dernière, en date du 16 mai 2023, a cette fois retenu notre attention5.

Est concernée ici la société BMW Finance, qui est agréée depuis 2013 en qualité d’établissement de crédit spécialisé (auparavant société financière), et qui exerce principalement une activité de financement pour la location longue durée (LLD) ou avec option d’achat ...