Une situation internationale hétérogène

La mise en place de la réglementation bancaire ne se fait pas au même rythme selon les pays. Il y a quatre types de situation :

– les pays qui ont déjà déployé Bâle 3 comme le Japon ou le Canada ;

– ceux qui ont dépassé le stade du projet, comme la Suisse par exemple, et qui envisagent la mise en œuvre par le biais d’une adaptation rapide au travers des règlements nationaux ;

– le Royaume-Uni qui, dans un contexte post-Brexit, se prépare désormais à l’évolution de sa réglementation avec des ajustements appropriés mais limités ;

– les États-Unis, cas qui suscite le plus de passion ces derniers mois.

Si l’on analyse plus en profondeur le cas des États-Unis, il est certain que la mise en œuvre de Bâle 3 suscite un véritable débat. Hasard du calendrier, la faillite de la Silicon Valley Bank en mars 2023 a illustré la nécessité de renforcer les exigences en fonds propres des banques et d’améliorer le dispositif en matière de surveillance pour que les autorités américaines puissent ne plus être prises au dépourvu.

C’est dans ce contexte volontariste que la Fed (Federal Reserve) a présenté en juillet dernier un plan pour renforcer la résilience des banques détenant 100 milliards de dollars d’actifs ou plus face aux risques émergents. Les principales propositions concernent l’utilisation à 100 % des approches standardisées du risque de crédit en lieu et place des modèles internes, l’élargissement de l’éventail de risques soumis aux tests de résistance et la comptabilisation des pertes et des gains non réalisés sur les titres disponibles à la vente dans le calcul du capital réglementaire.

Pour autant, via Freddie Mac et Fannie Mae, les banques américaines ont la possibilité de céder leurs prêts hypothécaires et ainsi de les sortir de leurs bilans. Les banques américaines renonceront-elles à certains de leurs privilèges ? Rien n’est moins sûr car c’est à leur avantage : leurs meilleurs crédits sont en dehors de leur bilan (cession de prêts hypothécaires). Le modèle standard sur les crédits moins bons est plus avantageux.

Jusqu’à présent, l’un des rôles joué par l’Autorité bancaire européenne (EBA) a été celui de la surveillance continue des impacts, d’après Isabelle Vaillant, directrice de la réglementation prudentielle EBA. Avec des besoins de financements significatifs pour accompagner la résolution de crises telles que celle du Covid ou celle de l’énergie, le nouveau paquet bancaire doit contribuer à favoriser une coopération plus naturelle à l’échelle européenne.

Avec 33 % des actifs bancaires de la zone euro, et 98 % de ses actifs supervisés par le mécanisme de supervision unique, les banques françaises devraient avoir leur mot à dire dans la manière dont il faudra décliner le nouveau paquet bancaire. Afin de démontrer que le chemin à parcourir reste long, nous allons détailler trois défis qui illustrent les difficultés auxquelles elles vont être confrontées dans l’application de CRR3.

Le premier défi à relever sera celui du calendrier de mise en œuvre. En l’état, la date d’application est fixée au 1^er janvier 2025 alors que l’accord n’est pas finalisé puisque le Parlement ne s’est pas encore prononcé et que l’EBA ne l’a pas encore décliné opérationnellement et ne le fera certainement pas avant la fin du 1^er trimestre ou au début du deuxième trimestre 2024.

Il y a de grandes chances que le calendrier soit de nouveau décalé car, techniquement, les banques ne pourront pas modifier en quelques mois les circuits dédiés aux reportings réglementaires et prudentiels actuels.

Le deuxième défi concerne la revue des modèles internes qui a fait l’objet de vives critiques de la part du régulateur et de lobbies anglo-saxons au sortir de la crise financière de 2008 quant à une complexité excessive des approches IRB, des insuffisances en termes de comparabilité des exigences de fonds propres et quant à un manque de solidité de la modélisation de certaines classes d’actifs. Bâle 3, tout en défendant la nécessité de modèles internes qui permettent une approche fine des risques dans le quotidien des décisions, aligne l’IRBA sur une modalité standard ou refond les approches existantes, comme dans le domaine de la gestion des risques opérationnels avec une nouvelle approche standardisée.

Le troisième défi, concerne la mise en place de l’output floor, car il soulève beaucoup de questions sur le plan opérationnel en obligeant les banques à procéder à des arbitrages sur la gestion de leurs activités en privilégiant celles qui offriront un niveau de rentabilité acceptable au regard du coût en termes de consommation de fonds propres.

Par ailleurs, d’autres sujets tels que l’application de l’output floor restent à traiter, notamment l’utilisation des coussins afin d’éviter les redondances et le double comptage des instruments de couverture des fonds propres.