Output floor, quand la réglementation bancaire ne mesure plus le risque

Il faut se souvenir de ce qu’a représenté Bâle II pour mesurer ce qui se joue. Le cadre de 1988 attribuait des pondérations forfaitaires. Une exposition sur une entreprise recevait une pondération de 100 %, qu’elle fût notée AAA ou au bord du dépôt de bilan. Ces pondérations produisent ce que l’on appelle les actifs pondérés, soit la traduction réglementaire du risque porté par une banque, dont dépend directement le capital qu’elle doit détenir. Simple, mais aveugle, cette approche avait un coût. À capital exigé identique, mieux valait garder les expositions les plus risquées d’une catégorie et céder les plus sûres.

Bâle II a mis près d’une décennie à corriger cela, au prix de négociations difficiles et d’un investissement considérable des banques comme des superviseurs. Depuis, une banque peut mesurer certains risques de deux manières : par une méthode réglementaire standardisée, baptisée approche standard, ou par ses propres modèles internes, agréés par le superviseur. Quatre principes en sont sortis : même risque, même exigence ; sensibilité au risque, absence d’arbitrage réglementaire et comparabilité.

S’y ajoutait une condition d’usage, aujourd’hui presque oubliée hors du cercle des spécialistes, le use test. L’autorisation d’utiliser des modèles internes n’était accordée qu’à la condition que ces modèles servent réellement à décider, c’est-à-dire à octroyer, à tarifer, à fixer des limites et à allouer le capital. En France, les banques devaient remettre au superviseur le calendrier de bascule de l’ensemble de leurs actifs vers les modèles internes, précisément pour interdire le choix opportuniste des périmètres.

Après la crise, le Comité de Bâle a soupçonné les modèles internes de produire une dispersion excessive des actifs pondérés. Né de ce soupçon, l’output floor impose que les actifs pondérés d’une banque ne puissent être inférieurs à 72,5 % du niveau obtenu si l’ensemble des expositions était mesuré en approche standard. Concrètement, si les modèles internes conduisent à 100 d’actifs pondérés là où l’approche standard en produirait 200, le plancher impose d’en retenir au moins 145¹. Il a été présenté, notamment au Parlement français, comme une corde de rappel destinée à n’intervenir qu’aux extrêmes.

Les premiers rapports Pilier 3 confirment les impacts très élevés anticipés liés à l’output floor pour une grande partie des banques, avec des hausses dépassant 20 à 30 % pour certaines. Une corde de rappel ne déplace pas le tiers du capital d’un établissement.

Si l’objectif était de corriger les modèles internes, la correction logique consistait à ajuster les seules exigences calculées par ces modèles, ce que fait déjà le superviseur européen lorsqu’il estime qu’un modèle sous-estime un risque. La technique existe. Elle est éprouvée, proportionnée et ciblée, et elle contraint les banques à améliorer constamment la pertinence de leurs modèles.

La formule retenue procède autrement. Avant d’appliquer le facteur de 72,5 %, elle agrège l’ensemble des actifs pondérés recalculés en approche standard, y compris ceux qui relèvent de cette approche et ceux qui ne peuvent que relever d’elle, comme le risque opérationnel. La conséquence est purement arithmétique. Un actif mesuré en approche standard entre dans le plancher à hauteur de 72,5 % de sa valeur. Il dégage un coussin égal à 27,5 % de son montant, qui vient absorber la contrainte pesant sur les portefeuilles en modèle interne.

Reprenons l’exemple. Une banque dont les modèles produisent 100 d’actifs pondérés, contre 200 en approche standard, se voit imposer un plancher de 145, soit 45 d’exigence supplémentaire. Supposons maintenant qu’elle détienne, en plus, 100 d’actifs pondérés déjà calculés en approche standard. Son total effectif passe à 200, le plancher à 217,5² et l’exigence supplémentaire tombe à 17,5³. Ces 100 d’activité standard ont dégagé 27,5 de coussin – sans qu’aucun risque ait été réduit.

Autrement dit, plus une banque exerce d’activités en approche standard, moins le plancher contraint ses modèles internes. Ce coussin ne traduit ni une moindre prise de risque, ni une meilleure qualité de modélisation, ni un effort prudentiel particulier. Il ne dit rien du risque porté. Il résulte de la seule construction de la formule. Deux banques portant les mêmes risques peuvent donc subir des contraintes différentes pour une raison sans rapport avec ces risques.

Publiés pour la première fois, les rapports Pilier 3 arrêtés au 31 décembre 2025 comportent deux tables normées (CMS1 et CMS2), qui détaillent la composition du calcul du plancher. Chacun peut donc reprendre le calcul.

Treize grands groupes bancaires européens ont été retenus. Deux calculs en découlent. Le premier construit un indicateur simple, la part de l’impact théorique du plancher que le volume d’activités en approche standard vient neutraliser. Le second vise à isoler l’effet propre de la formule. Il recalcule le plancher comme s’il ne s’appliquait qu’au périmètre mesuré en modèles internes, c’est-à-dire tel qu’il aurait été construit si l’on avait suivi son objet souhaité.

Sur ces treize grands groupes européens, la part de l’impact du plancher neutralisée par cet effet « standard » varie de 20 % à 100 %.

Et quatre établissements ne supportent, au terme du calcul, aucune exigence supplémentaire. Aucun de ces quatre établissements ne doit son exemption au conservatisme de ses modèles internes. Pour chacun d’eux, un plancher appliqué au seul périmètre modélisé aurait pourtant produit une contrainte – substantielle pour deux d’entre eux, de l’ordre de 20 % des exigences internes. Ce qui les exonère n’est ni la qualité de leur mesure du risque, ni la prudence de leur calibrage, mais le seul volume de leurs autres activités en approche standard.

Le mécanisme cesse dès lors d’être un plancher prudentiel pour devenir une fonction de la structure de bilan.

Un dispositif de backstop peut légitimement être insensible au risque ; il ne peut en aucun cas être arbitraire d’un établissement à l’autre. Le ratio de levier en fournit la contre-épreuve : lui aussi ignore le risque, mais deux banques portant les mêmes expositions y sont soumises à la même exigence. L’output floor, lui, fait dépendre la contrainte appliquée à un portefeuille de la composition de tous les autres. Le plancher agrégé ne se contente pas d’ignorer le risque : il lui substitue une autre variable – le volume d’activités en approche standard – qui ne constitue, en elle-même, aucunement une mesure du risque.

Les chiffres montrent donc que l’anomalie n’est pas marginale. Elle affecte directement les principes mêmes sur lesquels repose la mesure prudentielle du risque.

Les quatre reculs qui suivent n’ont pas quatre causes distinctes mais procèdent tous du coussin de 27,5 %. Dès lors que la contrainte dépend du volume d’activités en approche standard, elle cesse de dépendre du risque et chacun des quatre principes tombe par voie de conséquence.

Même risque, même exigence. Deux expositions identiques doivent appeler le même capital. Ce ne sera plus le cas. Un prêt immobilier résidentiel français reçoit, en modèle interne, une pondération proche de 10 % quelle que soit la banque, en cohérence avec les pertes constatées. Une fois le plancher pleinement appliqué, ce même prêt pèsera environ 20 % dans le bilan d’une banque et 14 % dans une autre. Même emprunteur, même bien, même méthode de mesure, mais 40 % de capital en plus d’un côté.

Sensibilité au risque. Le capital devait suivre le risque ; il suit désormais l’écart entre deux méthodes de mesure. Le plancher ne mord que là où l’écart entre pondération modélisée et pondération standard est large, c’est-à-dire là où le risque est faible et où il est le mieux mesuré en modèle interne. Les prêts immobiliers français affichent, selon l’ACPR, des taux de perte de l’ordre de trois points de base par an ; l’approche standard leur oppose une pondération de 37 %, calibrée en 2017 sur des données dites internationales mais principalement américaines, largement marquées par la crise des subprimes. Les deux grandeurs ne sont pas de même nature. L’une constate des pertes moyennes, l’autre est censée couvrir des pertes exceptionnelles, mais l’écart qui les sépare ne s’explique par aucune caractéristique observable du marché français ni européen. En revanche, sur les portefeuilles réellement risqués, les deux approches se rejoignent et le mécanisme n’a pas d’impact.

Absence d’arbitrage réglementaire. Le choix du périmètre modélisé ne devait procurer aucun avantage ; il en procure un, considérable. Bâle II avait interdit le choix opportuniste des approches et imposé le déploiement progressif des modèles internes à l’ensemble du bilan. Le plancher prend le contre-pied : chaque portefeuille laissé en approche standard allège désormais la contrainte pesant sur les autres. L’obligation de déploiement relevait d’une règle commune, mais son application a été laissée aux pratiques nationales – calendriers exigés ou non, appréciation du caractère non significatif d’un portefeuille, tolérance aux reports. Des pratiques nationales historiquement plus permissives en matière de déploiement des modèles peuvent ainsi se transformer aujourd’hui en avantage concurrentiel prudentiel. Et CRR III, en assouplissant les conditions d’utilisation partielle permanente, a pérennisé ce paradoxe.

Comparabilité. Les ratios devaient devenir plus lisibles ; ils le sont moins. Le mécanisme devait harmoniser le traitement des banques internationalement actives. Les États-Unis ont pris une autre voie. La proposition publiée par les agences fédérales le 19 mars 2026, qui remplace celle de 2023, abandonne le double calcul en approche standard et en modèles internes – le dual stack –, c’est-à-dire l’architecture même dont procède le plancher. La consultation s’est close le 18 juin 2026, pour une finalisation attendue d’ici la fin de l’année et une application annoncée en 2027. Un dispositif qui ne s’applique qu’à une partie des acteurs qu’il devait égaliser ne crée pas un étalon commun : il crée une divergence supplémentaire, au détriment de ceux qui l’appliquent.

Un plancher de beau temps. En phase de dégradation, les probabilités de défaut augmentent, les pertes en cas de défaut s’accroissent, et les pondérations modélisées rejoignent les pondérations standards, qui sont figées. L’écart se referme et le plancher cesse de mordre. En haut de cycle, il atteint au contraire son intensité maximale. Un dispositif de sécurité qui se relâche à mesure que le risque se matérialise n’exerce pas la fonction qu’on lui prête : il en inverse la logique.

Le use test vidé de sa substance. Lorsque l’exigence effective est déterminée par un plancher, le modèle interne cesse d’être l’instrument de la décision. L’octroi et la tarification s’alignent au moins partiellement sur la pondération contrainte. Le modèle subsiste comme obligation de calcul, mais perd sa fonction de pilotage. La suite est prévisible. Un modèle qui sert moins à décider se dégrade, les moyens consacrés à sa maintenance deviennent difficiles à justifier, et la connaissance fine du risque de crédit accumulée depuis vingt ans s’appauvrit. Le superviseur perdrait à terme l’instrument même sur lequel repose sa capacité à évaluer les portefeuilles au moment précis où il en aurait le plus besoin, c’est-à-dire au prochain retournement.

La voie raisonnable existe : pérenniser les mesures transitoires de CRR III et geler la poursuite de la montée en charge de l’output floor. Il ne s’agit pas d’indexer la règle européenne sur les choix américains⁴, mais de ne pas achever la mise en œuvre d’un mécanisme dont les effets, désormais mesurables, contredisent l’objet et s’aggravent à mesure que le niveau de l’output floor converge vers la cible. Il ne s’agit pas davantage de demander moins de capital. Il s’agit de demander que le capital exigé continue à dépendre du risque porté, et non de la géographie d’un bilan.

Cette correction réglementaire devra également s’accompagner d’une pleine cohérence entre réglementation et supervision, afin que les marges de manœuvre restaurées par le législateur européen ne soient pas, en pratique, neutralisées par des attentes prudentielles supplémentaires.

Reste une objection qu’il faut nommer. Si l’anomalie est aussi lisible, pourquoi le secteur bancaire ne la soulève-t-il pas ? C’est très simple. Les établissements que la formule épargne n’ont aucun intérêt à en demander la correction. Un mécanisme qui laisse indemne une partie de la place et renchérit de 20 à 30 % les exigences de l’autre n’est pas seulement une anomalie prudentielle, c’est un avantage concurrentiel, obtenu sans effort et garanti par les textes.

Le débat se referme alors de lui-même. Ceux qui bénéficient de l’effet de compensation invoquent la stabilité réglementaire et le refus de rouvrir un compromis international ; ceux qui le subissent sont soupçonnés de plaider leur propre cause, ce qui suffit à écarter leur démonstration sans l’examiner. Une règle qui distribue des avantages différenciés fabrique mécaniquement ses propres défenseurs, et le fait qu’elle survive n’atteste pas qu’elle soit bonne : il atteste qu’elle a produit des bénéficiaires.

Il importe toutefois de préserver les acquis positifs issus des travaux menés collectivement et de veiller à ce que des considérations particulières ne conduisent pas à les fragiliser. Dans ce débat, l’intérêt général européen tend à passer au second plan, une évolution regrettable au moment même où l’Europe a besoin d’unité et de cohérence.

C’est pourquoi la correction ne peut venir que du régulateur, seul acteur dont l’intérêt propre n’est pas engagé. Paradoxalement, le désordre que le dispositif cherchait à prévenir résulte désormais de sa propre construction. Et ce mécanisme conçu pour discipliner les modèles est devenu la première source d’arbitraire du dispositif.

Bâle II n’était pas une construction élégante mais théorique. C’était le fruit de dix années de travail, d’arbitrages et de compromis, et il avait fait entrer la mesure du risque au cœur du pilotage des banques. L’output floor n’a pas été conçu pour défaire cela. Mais c’est ce qu’il produit. Lorsqu’un mécanisme destiné à renforcer la crédibilité d’un cadre finit par contredire les principes qui le fondent, ce n’est plus son calibrage qui est en cause, c’est sa raison d’être.

À tout le moins, les constats exposés dans cet article justifient une pause dans la montée en charge de l’output floor, le temps d’en clarifier pleinement les effets et d’en réexaminer la construction.

La question n’est donc plus de savoir si le constat est fondé – les tables sont publiques, chacun peut refaire le calcul – mais si l’institution qui a construit la formule accepte de la rouvrir. Reconnaître une erreur de construction n’est pas un aveu de faiblesse. Le régulateur y gagnerait en crédibilité ce qu’il croit y perdre.